1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A26-A36-Travaux de chaussées et d'aménagement de surface sur 5 aires de repos
Description: Les travaux sont situés dans le(s) département(s) de : Aube (10), Doubs (25) Jura (39) et répartis sur 2 lots : - Lot 1 : A26- AR Villechetif-les Crocs de la Terre - Lot 2 : A36-AR Grands Brocards-Chevaney-Hyombre. Les principales prestations de travaux sont du rabotage de chaussée dont des chaussées amiantées pour l'aire de Chevaney, de la fourniture et mise en oeuvre d'enrobé et de dalles perméables, la réfection de joint de dalles béton et le grenaillage de dalle béton.
Identifiant de la procédure: 68780946-36fa-4533-940f-b59a2fb582b8
Identifiant interne: BPC002757
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : - Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3321. - Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3324 . Le candidat peut démontrer qu'il dispose d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent). Pour le Lot 2 uniquement (Aire de Chevaney) : La certification pour le retrait de l'enrobé amianté sur le territoire français, selon le référentiel de la norme NF X46-010, et dans les conditions fixées dans la norme NF X46-011, par un organisme certificateur, ou équivalent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - A26 : Aires de Repos de Villechétif et des Crocs de la Terre
Description: Travaux de chaussées et d'aménagement de surface de deux Aires de Repos : Villechetif et des Crocs de la Terre, situées dans le département de l'Aube. A titre indicatif, les quantités sont les suivantes : • Aire de Villechétif: - Rabotage de chaussées sur 14 cm: 4 000 m² - Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 cl3 sur 6 cm: 4 000 m² - Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 cl4 sur 8 cm: 4 000 m² - Réfection de joints de dalles béton: 4 600 ml - Grenaillage de dalles béton: 10 300 m² • Aire des Crocs de la Terre: - Rabotage de chaussées sur 14 cm: 3 800 m² - Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 cl3 sur 6 cm: 3 800 m² - Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 cl4 sur 8 cm: 3 800 m² - Réfection de joints de dalles béton: 4 500 ml - Grenaillage de dalles béton: 10 200 m²
Identifiant interne: BPC002757- Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villechetif
Code postal: 10410
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des travaux se situe sur l'autoroute A26 Le lot n°01 sur les aires de repos de Villechétif en sens 1 et des Crocs de la Terre en sens 2 au PR 383 sens 2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires. Le délai de la période d'exécution des travaux est de 10 jours et 240 heures selon l'AE scindée en plusieurs délais partiels.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l’article L 122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - A36 : Aires de Repos des Grands Broccards, Chevaney-et Hyombre
Description: Travaux de chaussées et d'aménagement de surface des Aires de trois aires de Repos : Grands Brocards, Chevaney se situant dans le département du Doubs et d'Hyombre dans le département du Jura. A titre indicatif, les quantités sont les suivantes • Aire des Grands Brocards: - Rabotage de chaussées sur 5 cm: 1 600 m² - Rabotage de chaussées sur 7 cm:1 200 m² - Rabotage de chaussées sur 14 cm: 6 800 m² - Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 cl3 sur 5 cm: 8 400 m² - Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 cl3 sur 7 cm: 1 200 m² - Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 cl4 sur 9 cm: 6 800 m² • Aire de Chevaney: - Rabotage de chaussées sur 7 cm: 4 600 m² - Rabotage de chaussées sur 8 cm: 800 m² - Rabotage de chaussées sur 14 cm: 4 100 m² - Dont rabotage de chaussée amiantées : 970 m3 - Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 cl3 sur 5 cm: 4 100 m² - Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 cl3 sur 7 cm: 4 600 m² - Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 cl4 sur 9 cm: 4 100 m² - Fourniture et pose de dalles perméables: 800 m² • Aire de Hyombre: - Rabotage de chaussées sur 6 cm: 2 100 m² - Rabotage de chaussées sur 14 cm:4 100 m² - Fourniture et mise en oeuvre de BBSG 0/10 cl3 sur 6 cm: 6 200 m² - Fourniture et mise en oeuvre de GB 0/14 cl4 sur 8 cm: 4 100 m²
Identifiant interne: BPC002757-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233110 Travaux de construction d'autoroutes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Ecouvotte
Code postal: 25640
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxécution des travaux se situe sur l'A36 sur les aires de repos des Grands Brocards en sens 1 et de Chevaney en sens 2 au PR 102
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evans
Code postal: 39700
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'éxecution des travaux se situe sur l'A36 sur l' aire de repos d' Hyombre en sens 1 au PR 146
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires. le délai de la période d'exécution des travaux est de 12 jours et 456 heures selon l'AE scindée en plusieurs délais partiels. A titre indicatif 970 m3 de fraisats amiantés seront à évacuer sur l'aire de repos de Chevaney
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: St Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ils figurent à l'article L 122-20 du code de la voierie routièr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction infrastructure et concession-Opérations Entretien- service SOM
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Opérations, service entretien- Pôle Aires
Téléphone: +33(0)6 73 71 16 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1adb67e-a843-42ea-8242-9cdbb4340468 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 11:51:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 117845-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
