1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR - AREA - ADELAC - ALIAE - CEVM - A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matériel de signalisation de balisage en plastique
Description: Fourniture et livraison de matériel de signalisation de balisage en plastique: Balise Mini K5c, Balise K5c ; Balise J11/J12 ; Musoirs pour baliser les divergents ; Réflecteurs.
Identifiant de la procédure: 1352ce6c-d1fe-40f0-86cd-34dfaad8749d
Avis précédent: 368934-2024
Identifiant interne: BPC001751
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928410 Balises
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel de balisage plastique pour les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR et ALIAE
Description: Fourniture et livraison de matériel de balisage réalisé principalement en plastique : Balise Mini K5c, Balise K5C; Délinéateurs J6,Balise J11/J12; Musoirs pour baliser les divergents et Réflecteurs et jalonneurs
Identifiant interne: BPC001751
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928410 Balises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau autoroutier concédé du groupe APRR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 368937-2024
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2 500 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant du 2ème semestre 2027 A titre indicatif, entre 90 et 120 bons de commande seront à passer par an. La date de début est donnée à titre indicatif. Les candidats doivent livrer les échantillons suivants chez APRR - Service Moyens généraux - 36, rue Dr Schmitt - 21850 Saint Apollinaire avant la date limite de remise des offres indiquée au § 5.1.12 : 1 balise J11 avec son dispositif de fixation (platine + fourreau + bouchon) ; 1 Mini K5c avec son socle et sa pâle double face ; 1 pâle d'un musoir J14b avec sa platine métallique de fixation et 1 balise J16 composée de son élément rétroréfléchissant et de son support à poser sur glissière métallique. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans quantité ni montant minimum, avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord, toute période de reconduction confondue. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans excéder quatre ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR - AREA - ADELAC - ALIAE - CEVM - A'LIENOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR - AREA - ADELAC - ALIAE - CEVM - A'LIENOR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de DIJON
Organisation qui signe le marché: APRR - AREA - ADELAC - ALIAE - CEVM - A'LIENOR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SODILOR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SODILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 447 450,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24X65
Titre: Fourniture de matériel de balisage plastique pour les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR et ALIAE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 17/10/2024
Organisation qui signe le marché: APRR - AREA - ADELAC - ALIAE - CEVM - A'LIENOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR - AREA - ADELAC - ALIAE - CEVM - A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Département: COTE-D'OR
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Laurence GALLAND - Direction des Achats
Téléphone: 0325302015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de DIJON
Numéro d’enregistrement: 48489898600019
Département: COTE D'OR
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21033
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380704500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SODILOR SAS
Numéro d’enregistrement: 65738053100076
Département: Moselle
Adresse postale: 18, rue René François Jolly
Ville: SARREGUEMINES
Code postal: 57200
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0609363276
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efa0a053-8793-476f-ad10-a18a0a84228f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 13:52:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650167-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
