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Prestations d'assurances pour les agents permanents affiliés à la CNRACL (risques statutaires) de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron Prestations d'assurances pour les agents permanents affiliés à la CNRACL (risques statutaires) de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron correspondant : Le Prési...
Communauté de Communes QRGA 82140Saint-Antonin-Noble-Val ccqrga@wanadoo.fr 05 63 30 68 58
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Prestations d'assurances pour les agents permanents affiliés à la CNRACL (risques statutaires) de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

Marché public ou privé
Référence du marché : 5807381

Date de clôture estimée : 21/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/20)
20-158072
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 20-158072
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes QRGA.
 Correspondant :  le président, mairie B.P. 30 82140 Saint-Antonin Noble Val, tél. : 05-63-30-67-01, télécopieur : 05-63-30-68-58, courriel : ccqrga@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assurances pour les agents permanents affiliés à la CNRACL (risques statutaires) de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'aveyron.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public passé selon une procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'assurances pour les agents permanents affiliés à la CNRACL (risques statutaires) de la Communauté de Communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'aveyron.
en vertu de l'article L2113-11 et suivant du Code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
variantes imposées: l'ensemble des propositions devra être établi selon les dispositions suivantes :
-Variante no1 : sans les charges patronales
-variante no2 : avec les charges patronales.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat devra formuler une proposition pour les agents non affiliés à la Cnracl.
Les garanties suivantes sont demandées :
- décès
- maladie ordinaire - accidents de la vie privée
- maternité, paternité, adoption
- accident imputable au service ou maladie professionnelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur la section de fonctionnement du budget général.
prime versée annuellement par l'intermédiaire du trésor public. Paiement par virement.
le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
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