Centrale des marchés
Aménagement d'une aire de jeux pour enfants sur le site de la grotte du Bosc à Saint-Antonin-Noble-Val (82) Aménagement d'une aire de jeux pour enfants sur le site de la grotte du Bosc à Saint-Antonin-Noble-Val (82) designation : Communauté de Communes QRGA mel : ccqrga@wanadoo.fr adresse : MAIRIE...
Communauté de Communes QRGA 82140Saint-Antonin-Noble-Val ccqrga@wanadoo.fr 05 63 30 68 58
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Aménagement d'une aire de jeux pour enfants sur le site de la grotte du Bosc à Saint-Antonin-Noble-Val (82)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6028547

Date de clôture estimée : 17/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/21)
21-54410
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-54410
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes QRGA.
 Correspondant :  le président, mairie B.P. 30 82140 Saint-Antonin Noble Val, tél. : 05-63-30-67-01, télécopieur : 05-63-30-68-58, courriel : ccqrga@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'une aire de jeux pour enfants sur le site de la grotte du Bosc à Saint-Antonin-Noble-Val (82).
CPV - Objet principal : 45112723
Objets supplémentaires : 43325000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

consultation non allotie et passée selon la procédure adaptée ouverte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique : Aménagement d'une aire de jeux pour enfants (mise en œuvre d'un sol en copeaux de bois, fourniture et pose des bordures des aires de jeux, fabrication et pose des jeux ainsi que des panneaux d'informations, certification des jeux).
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 4 options :
Option 1 : Travaux préparatoires (décapage et préparation plate-forme, fouilles)
option 2 : Dispositif de clôture de l'aire de jeux
option 3 : Contrôle périodique des jeux pour une durée de 3 ans minimum
option 4 : Maintenance des jeux pour une durée de 3 ans minimum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 175 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'achat est financé par de l'autofinancement sur le budget général de la communauté de communes et par le biais de subventions. Voir règlement de la consultation et CCAP pour les modalités de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir rc, cctp et CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
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