A proximité de Saint-Antonin-Noble-Val 82140 Tarn Et Garonne
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Mairie
82140 Saint Antonin Noble Val
Tel : 0563306701
Secteurs d'activité
Véhicules de compactage des ordures ménagères.

Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/11/2024
JOUE - 711701-2024
711701-2024 - Résultats
France – Véhicules de compactage des ordures ménagères – Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
OJ S 227/2024 21/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Adresse électroniquecontact@cc-qrga.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
DescriptionLa prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et à l'entretien du camion
Identifiant de la procédured68d3aae-0816-4e15-821e-6ef15b8f3836
Identifiant interne2024-002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Achat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
Description: La prestation à effectuer correspond à la fourniture, la livraison et la formation à l'utilisation et à l'entretien du camion
Identifiant interne: F-PF-1530847
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/11/2024
Date de fin de durée05/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis245 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielB.O.M SERVICES
Offre
Identifiant de l’offreB.O.M SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre245 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-002
TitreAchat d'un véhicule de collecte compacteur pour colonnes aériennes de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif
Date de conclusion du marché04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6D7E732-0FF7-B59F-DFA8D5026F422D39
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 12999
Adresse postale: Mairie  
Ville: Saint Antonin Noble Val
Code postal: 82140
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: contact@cc-qrga.fr
Téléphone: 0563306701
Télécopieur: 0563306858
Adresse internet: https://cc-qrga.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marchespublics82.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D6D7E76A-B853-8EA7-4250650C1BABC9AF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D6D7E77A-08DB-305C-9708BF25B51C066D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: B.O.M SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1530847-1-0-1
Adresse postale: Zone Transmarck  
Ville: Marck
Code postal: 62730
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: lbastit@locca.fr
Téléphone: 0974875511
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 474c6408-424b-48a1-b5f2-a780742cc7c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:27:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711701-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024