Avis de marché - Avis n° 24-131754 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-131754
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 03 00 AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRIDJA Yoan
Adresse mail du contact : investissement@cclmhd.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381491030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire du SPANC qui n'ont pas encore été réalisés soit 450 installations.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes
Durée du marché (en mois) : 25
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
