A proximité de Saint-Antoine 25370 Doubs
Acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
5 rue de la Caserne
25370 Les Hôpitaux Vieux
Tel : +33 381491030
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 259970-2026
259970-2026 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Adresse électroniqueinvestissement@cclmhd.fr
Forme juridique de l’acheteurGroupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)
DescriptionLa présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or.
Identifiant de la procédure975ce868-a87e-4c1e-b049-213dc8058389
Avis précédent82f4eb3c-2cb6-4618-833c-80431b6d32a9-01
Identifiant interne2025 03 00 AG
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue du Doubs  
VilleLongevilles-Mont-d'Or
Code postal25370
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or (25370)
DescriptionLa présente consultation a pour objet de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations intellectuelles en vue de la construction d'un gymnase sur la commune des Longevilles-Mont-d'Or.
Identifiant interne2025 03 00 AG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale13 rue du Doubs  
VilleLongevilles-Mont-d'Or
Code postal25370
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début19/03/2026
Durée30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA533 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Description- Respect du programme (25%) ; - Respect du coût d'objectif (25%) ; - Qualité architecturale (25%) ; - Performance énergétique et qualité environnementale du bâtiment (25%).
Critère
TypeQualité
Description- Ecriture architecturale des références présentées ; - Adéquation des références fournies au regard de l'objet du marché (construction de gymnase ou similaires) et conformité avec la réglementation RE 2020 ; - L'adéquation des capacités professionnelles, techniques, financières et humaines avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération considérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères-
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contratCC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis533 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireSCP ARCHITECTURES AMIOT-LOMBARD
Nom officielBET TECKICEA, BET BELLUCCI, BET Frédéric POIRRIER
Offre
Identifiant de l’offre1150179_279261
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre533 750,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat82f4eb3c-2cb6-4618-833c-80431b6d32a9-01
Date de conclusion du marché/concession16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement20006956500089
Adresse postale5 rue de la Caserne
VilleLes Hôpitaux-Vieux
Code postal25370
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniqueinvestissement@cclmhd.fr
Téléphone+33 381491030
Profil de l’acheteurhttps://cclmhd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postale30, rue Charles Nodier
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement175 400 019 00014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNancy
Code postal50038
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactMadame Caroline PAGE
Téléphone0383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSCP ARCHITECTURES AMIOT-LOMBARD
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement422 320 218 00031
Adresse postale20 rue Bertrand
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniqueARCHITECTURES-AMIOT-LOMBARD@wanadoo.fr
Téléphone0381505530
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielBET TECKICEA
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement432 419 976 00043
Adresse postale23 rue Charles Marie Lagier
VillePontarlier
Code postal25300
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@teckicea.fr
Téléphone0381464853
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielBET BELLUCCI
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement414 690 446 00011
Adresse postale4 rue du Gay
VilleBesançon
Code postal25220
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bet-bellucci.com
Téléphone0381882225
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielBET Frédéric POIRRIER
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement752 090 597 00010
Adresse postale49 rue Bersot
VilleBesançon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Adresse électroniquefredericpoirrier@orange.fr
Téléphone0671996280
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4df68e40-8149-44a8-afd3-505df5c1e18a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 12:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis259970-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026