1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etablissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit "STEU du Mont-d'Or") et la mise en place du diagnostic permanent.
Description: La présente consultation porte sur l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or. Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier et Maison Neuve, Métabief, Touillon et Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs et Les Hôpitaux-Vieux.
Identifiant de la procédure: f153433f-6572-4381-a97d-e86f55655ccc
Identifiant interne: 2024 01 00 AS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71335000 Études techniques, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Établissement du diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de la STEU du Mont d'Or et mise en place du diagnostic permanent
Description: La présente consultation a pour objet l'établissement du diagnostic et du schéma directeur du système d'assainissement collectif du bassin de Métabief-Longevilles (dit " STEU du Mont d'Or ") et la mise en place du diagnostic permanent. Les deux bassins versants ont été regroupés lors de la construction de la nouvelle station d'épuration du Mont-d'Or. Le périmètre de l'étude regroupe les huit villages suivants : Rochejean, Longevilles-Mont-d'Or, Saint-Antoine, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Métabief, Touillon-et-Loutelet, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux.
Identifiant interne: 2024 01 00 AS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur économique (40 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: - Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25 points) - Sous critère 2 : Mode opératoire garantissant la bonne exécution des prestations (25 points) - Sous critère 3 : Respect des délais - démarches environnementales de l'entreprise (10 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Evalué sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur techniques
Description: - Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la prestation (25 points) - Sous critère 2 : Mode opératoire garantissant la bonne exécution des prestations (25 points) - Sous critère 3 : Respect des délais - démarches environnementales de l'entreprise (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 3 recours possibles : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf53b263-feeb-4ee9-b7b0-9da1c5607ada - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 15:20:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764929-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
