1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Description: Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ; 2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés. Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 4852810d-be73-4255-a910-6e843170801d
Avis précédent: 68a35bc6-0e60-44a6-85d8-2c8150b62140-01
Identifiant interne: 2024 01 00 DE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Description: Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ; 2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés. Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024 01 00 DE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier, 90511000 Services de collecte des ordures, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Pondération 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 40 points: - Méthodologie de dimensionnement de l'offre : 10 points - Organisation du service : 15 points - Sécurité - qualité : 10 points - Transmission d'information : 5 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Pondération 20 points: - Performances environnementales des véhicules : 10 points - Intégration du développement durable et soutenable dans l'organisation de la prestation : 10 points
Valeur fixe (total): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 559 008,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLETES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1043423_offre_1037145_271287.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 559 008,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 01 00 DE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLETES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) SAS
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1114d5c6-74d7-409c-b978-275ba0f99e97 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 11:20:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 46-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
