1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers en régie de matériel, et gestion de déchèterie
Description: Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et de deux communes jurassiennes, Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas. Ces prestations comportent la collecte des déchets et leurs transports jusqu'aux exutoires, situés à Préval Haut-Doubs Pontarlier, et ce sans rupture de charge : - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) des emballages recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques ; - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) d'ordures ménagères résiduelles ; - Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages recyclables hors verre, collectées en porte à porte / point de regroupement ; - Des cartons des professionnels ; - Des ordures ménagères présentés en bacs roulant, de certains professionnels et autres activités nécessitant une collecte hebdomadaire en complément d'une collecte effectuée toutes les deux semaines, sur la commune de Mouthe. Elle comprend également la gestion de la déchèterie de Mouthe.
Identifiant de la procédure: 77aec230-069a-446a-afcf-2b91e6ad70f9
Avis précédent: d2fec77e-8041-4da2-a70a-d0fcce635306-01
Identifiant interne: 2024 02 00 DE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges, 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers en régie de matériel, et gestion de déchèterie
Description: Les prestations portent sur la collecte, en régie de matériel, des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et de deux communes jurassiennes, Foncine-le-Haut et Foncine-le-Bas. Ces prestations comportent la collecte des déchets et leurs transports jusqu'aux exutoires, situés à Préval Haut-Doubs Pontarlier, et ce sans rupture de charge : - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) des emballages recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques ; - Des conteneurs d'apport volontaires (aériens, semi-enterrés et/ou enterré) d'ordures ménagères résiduelles ; - Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles et d'emballages recyclables hors verre, collectées en porte à porte / point de regroupement ; - Des cartons des professionnels ; - Des ordures ménagères présentés en bacs roulant, de certains professionnels et autres activités nécessitant une collecte hebdomadaire en complément d'une collecte effectuée toutes les deux semaines, sur la commune de Mouthe. Elle comprend également la gestion de la déchèterie de Mouthe.
Identifiant interne: 2024 02 00 DE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Pondération : 40 points
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 60 points : - Personnel dédié / qualification : 35 points - Méthodologie d'organisation du service : 20 points - Transmission d'information : 5 points
Valeur fixe (total): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 620 580,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AU BON VIEUX TEMPS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1043536_offre_1037146_807925.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 620 580,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 02 00 DE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Organisation qui signe le marché: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement: 20006956500089
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Ville: Les Hôpitaux-Vieux
Code postal: 25370
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381491030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AU BON VIEUX TEMPS
Numéro d’enregistrement: 40904867500030
Adresse postale: 3 Lieu dit sur la Chenoz
Ville: CHAUX-NEUVE
Code postal: 25240
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0678089314
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8b751bd-d962-4fe5-bb01-b1731a7af165 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 11:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1084-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
