Avis de marché - Avis n° 25-17740 du 14/02/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-17740
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006956500089
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025 01 00 AG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FRIDJA Yoan
Adresse mail du contact : investissement@cclmhd.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381491030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics , - Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) ; - Une attestation dite de " vigilance " de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation URSSAF pour une situation datant de moins de 6 mois ou MSA pour une situation au 31/12 N-1) ; - Extrait Kbis.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste récente des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant réalisé, la période d'exécution et le destinataire public ou privé ; - Une déclaration indiquant les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Critère économique + Critère technique
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : Prestations de fournitures et services de télécommunications (accès internet et téléphonie fixe) pour les sites de la CCLMHD
Code CPV principal - Descripteur principal : 32000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations de services en matière d'installation, de mise en oeuvre et de maintenance de la téléphonie fixe et de l'accès internet, ainsi que la fourniture des éventuels équipements nécessaires à la mise en place de ces services auprès des sites administratifs, techniques et stratégiques de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. La consistance des prestations est décrite dans le CCTP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025
