Centrale des marchés
Maintenance des installations techniques de vidéo-protection de la ville SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR  I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-André, Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de Pascale valembo...
Ville de St André Lez Lille 59350Saint-André-lez-Lille
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Maintenance des installations techniques de vidéo-protection de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604841

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-André, Contact : Direction de la commande publique, à l'attention de Pascale valemboirs ou martine geloen, 89 rue du général leclerc, F - 59350 Saint andré, Tél : 0320630740, Email : [email protected], Fax : 0320630754 
Adresse(s) internet :  
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://villesaintandre.e-marchespublics.com 
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://villesaintandre.e-marchespublics.com 



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) 
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique, , à l'attention de Pascale valembois ou martine geloen, 89 rue du général-leclerc bp1, F - 59871 Saint andré, Tél : 0320630740, Email : [email protected], Fax : 0320630754, URL : http://www.e-marchespublics.com 
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique, , à l'attention de Pascale valembois ou martine geloen, 89 rue du général-leclerc bp1
, F - 59871 Saint andré, Tél : 0320630740, Email : [email protected], Fax : 0320630754, URL : http://www.e-marchespublics.com 
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) Description 
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Aoo s2015/10
Vérification et maintenance des installations de vidéoprotection
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. 
Catégorie de services no 1 : Services d'entretien et de réparation. 
Lieu principal de prestation : 89 rue du général leclerc, 59350 Saint andré 
Code NUTS : FR 
II.1.3) L'avis implique : un marché public 
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :  
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Le marché a pour objet la prestation de maintenance préventive et corrective des installations techniques de vidéo protection de la ville de saint-andré (12 000 habitants, commune située au nord-ouest de lille). 


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50343000 
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
II.1.8) Division en lots : Non 
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 
II.2) Quantité ou étendue du marché 
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Voir cahier des charges et bordereau de prix mixteII.2.2) Informations sur les options 
II.2.3) Reconduction 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui 
Nombre de reconductions éventuelles : 3 
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution 
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
III.1) Conditions relatives au contrat 
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :  
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres, section fonctionnement. Mandat administratif 30 jours à compter de la réception de la facture.  
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec le mandataire solidaire 


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui 
• si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• nouveautés apportées par le décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification favorables aux pme :
- si les documents listés ci-dessous peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrés par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement, les candidats doivent indiquer au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
- si un candidat a déjà remis les documents listés ci-dessous lors d'une précédente consultation, il peut le signaler au pouvoir adjudicateur et se dispenser de joindre les documents à son offre. Dans ce cas, le candidat doit s'assurer que ces documents sont encore valables (dans le cas contraire, il devra les joindre à son offre) et doit indiquer le nom et le numéro de la précédente consultation pour laquelle il a remis les pièces.
III.2) Conditions de participation 
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Inscription au registre du commerce ou carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le n° d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers…) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait k bis original.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
- assurances civiles et professionnelles
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat datée et signée (imprimé dc 2 joint au dossier)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - production de pièces par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. En application des dispositions de l'article 46.i. Du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai d'une semaine :
• les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code travail (le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois) ou dc1 signé joint au dossier
• les attestations et certificats datant de moins d'un an, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (2 attestations : versement de cotisation et déclaration délivrées par l'urssaf ; certificats annuels délivrés par la trésorerie et le service des impôts, attestant de la déclaration de résultats et de tva, du paiement de l'impôt sur les sociétés et du paiement de la tva (liasse cerfa 3666, volets 1-2-4).ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus (noti2 joint au dossier), délivré par le trésorier-payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales..
Si le candidat possède déjà ces documents en cours de validité, il peut joindre leur photocopie au dossier 
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - si possible, références pour des prestations similaires réalisées au cours de ces trois dernières années. Ces références doivent faire clairement apparaître les domaines d'intervention du candidat. Le nom du client et les résultats ne sont pas demandés.
- déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- si nécessaire, présentation des sous-traitants en spécifiant leurs capacités professionnelles et financières (dc4). Les sous-traitants doivent fournir les mêmes pièces que le candidat au marché. Celui-ci doit présenter les conditions de paiement qu'il a fixé à ses sous-traitants (contrat de sous-traitance, devis) pour l'agrément des conditions de paiement
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - acte d'engagement (dc 3) signé, avec un rib (relevé d'identité bancaire ou postal)
- cahier des clauses administratives particulières (ccap) (daté, signé)
- cahier des clauses techniques particulières (cctp) (daté, signé)
- le bordereau de prix mixte
 mémoire technique comportant :
- description des moyens humains dévolus à la prestation
- description des moyens techniques dévolus à la prestation
- méthodologie proposée pour la prestation
- l'attestation de visite des sites obligatoire 
III.2.4) Marchés réservés :  
III.3) Conditions propres aux marchés de services 
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non 
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) Type de procédure 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :  
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :  
IV.2) Critères d'attribution 
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. 
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :  
IV.3) Renseignements d'ordre administratif 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOOS2015/10 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché 
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 septembre 2015 à 17 h 00 
Documents payants : non 
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/09/2015 à 17 h 00 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. 
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) 
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :  
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui 
Les membres de la commission d'appel d'offres 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :  
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :  
VI.3) Autres informations :  
Vous pouvez télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer vos offres sur le site : www.e-marchespublics.com ou déposer vos offres physiquement dans ce cas les pièces du dossier de candidature et de l'offre seront complétées et signées puis placées dans une enveloppe unique.
Sur l'enveloppe merci de préciser les mentions suivantes :
- « ne pas ouvrir avant la séance ouverture des plis »
- vérification et maintenance des installations de vidéoprotection aoo s 2015/10
- l'ensemble des documents sera déposé par voie électronique ou envoyé en pli recommandé postal ou déposé à l'adresse suivante
Mairie de saint-andré
Direction de la commande publique
Mesdames pascale valembois et martine geloen
89, rue du général leclerc
B.p.1
59871 saint -andré cedex
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille , 143, rue jacquemars-giélée bp 2039, fr-59014 lille cedex, tél : 0320631300, e-mail : [email protected], fax : 0320631347
tribunal administratif de lille , 143, rue jacquemars-giélée bp 2039, fr-59014 lille cedex, 143, rue jacquemars-giélée bp 2039
, 59014 lille cedex, . Tél : 0320631300. E-mail : [email protected]. Fax : 0320631347 
VI.4.2) Introduction des recours 
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille , 143, rue jacquemars-giélée bp 2039, 59014 Lille cedex, . Tél : 0320631300. E-mail : [email protected]. Fax : 0320631347 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015
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