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Achat et livraison de carrelage, de matériels de couvertures et de fournitures pour la flotte automobile ac f 2013/11 Achat et livraison de carrelage, de matériels de couvertures et de fournitures pour la flotte automobile ac f 2013/11 achat et livraison de carrelage, de matériels de couvertures et de fournitures ...
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Achat et livraison de carrelage, de matériels de couvertures et de fournitures pour la flotte automobile ac f 2013/11

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665264

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69275
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-69275
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-André.
 Correspondant :  Laurence delattre, direction de la commande publique, 89, rue du général leclerc bp1 59871 Saint-Andrétél. : 03-20-63-07-50télécopieur : 03-20-63-07-54courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr adresse internet : http://www.villesaintandre.fr.

Objet du marché : achat et livraison de carrelage, de matériels de couvertures et de fournitures pour la flotte automobile ac f 2013/11.
Lieu de livraison : ateliers municipaux, 59350 Saint-André.

Caractéristiques principales : 
accord cadre publié en marché à procédure adaptée, alloti, pour la mise en place de marchés subséquents avec un montant minimum et un montant maximum par lot, en application des articles 10 et 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents à l'accord cadre seront des marchés à bons de commande, à prix unitaires (article 77). Le principe de l'accord cadre et des marchés subséquents est expliqué dans le ccp (cahier des clauses particulières).
l'accord cadre constitue une procédure en deux temps : dans un premier temps, 3 candidats seront référencés pour chaque lot (ceux classés en 1e, 2e et 3e position), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pouvant être retenus. Le candidat dont l'offre est classée en 1e position est désigné titulaire pendant 6 mois. Puis, ces trois entreprises référencées seront remises en concurrence de façon périodique (tous les 6 mois), conformément au cahier des clauses particulières (ccp) et en fonction des critères définis au présent accord cadre. Cette remise en concurrence sera effectuée par écrit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants minimum et maximum pour 4 ans
lot 1 (carrelages murs et sols) : 332 euros (H.T.) et 16 720 euros ht
carrelage mural, étanchéité sous-carrelage, carrelage sol
lot no 2 (matériels de couverture) : 332 euros (H.T.) et 16 720 euros ht
tuiles, zinc, descente d'eau, collier, cuvette de branchement, ardoise, crapaudine, plaque ondulée, gouttière, rouleau étanchéité, colle, enduit, dauphin, coude zinc, cordon, bande solin, tôles d'acier, panneau sandwiches, plaques translucides
lot no 3 (pièces pour la flotte automobile) : 1 672 euros (H.T.) et 33 444 euros ht
lave-glace, liquide de refroidissement, huile, dégraissant, nettoyant carburateur, pâte, graisse, colle, tresses, joints, ampoules, filtres, bougie, balai d'essuie-glace, plaquettes et disques freins, courroie, optique, cardan, roulements, démarreur, alternateur, radiateur, batterie, amortisseurs.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec un mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1)critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (dc1) 2)situation juridique - références requises : carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le no d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait k bis original. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. attestations d'assurances (civiles et professionnelles), pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire;
     - Autres renseignements demandés : 3)capacité économique et financière - référence requises : -declaration du candidat, imprimé (dc2) -production de pièces par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : En application des dispositions de l'article 46.i. Du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai d'une semaine : les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code travail (le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois) ou DC 6 joint au dossier; les attestations et certificats datant de moins d'un an, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Il s'agit des 2 attestations délivrées par l'urssaf (versement de cotisation et déclaration de cotisation) et de la liasse cerfa 3666, volets 1-2-4 pour les certificats annuels délivrés par la trésorerie et le service des impôts, attestant de la déclaration de résultats et de tva, du paiement de l'impôt sur les sociétés et du paiement de la tva. Ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus (noti2 joint au dossier), délivré par le trésorier-payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales. si le candidat possède déjà ces documents en cours de validité, il peut joindre leur photocopie au dossier. 4)référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et techniques et tout document prouvant les capacités professionnelles du candidat à exécuter le marché si possible, présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;;
     - Autres renseignements demandés : les pièces de l'offre devront comprendre : Acte d'engagement (dc 3) signé, avec un rib (relevé d'identité bancaire ou postal) cahier des clauses particulières (ccp) les bordereaux de prix complétés et signés un catalogue ou fiches avec photos, caractéristiques techniques des articles et tarifs sous format papier, cd ou accès à un site internet. Tous les produits des bordereaux de prix doivent respecter les normes nf ou équivalents (fournir justificatifs). Lors des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur redemandera les normes nf ou équivalents sur les produits des bordereaux de prix. echantillons (voir bordereaux de prix) délais de livraison à indiquer dans les bordereaux de prix en jours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délais de livraison (à indiquer en jours dans les bordereaux de prix) : 25 %;
     - qualité des produits (jugée en fonction des échantillons et des catalogues et/ou fiches techniques) : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC F 2013/11.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site : www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Appeler la direction de la commande publique au 03.20.63.07.40. Documents remis gratuitement, à télécharger sur www.e-marchespublics.com ou transmis par mail ou sous format papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des candidatures et des offres sous format papier
les pièces du dossier de candidature (éléments administratifs) et les pièces de l'offre seront complétées et signées puis placées dans une enveloppe unique
Merci de préciser les mentions suivantes sur l'enveloppe d'expédition :
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Achat et livraison de carrelage, de matériels de couvertures et de fournitures pour la flotte automobile ac f 2013/11
l'ensemble des documents sera envoyé en pli recommandé postal ou déposé à l'adresse suivante :
Mairie de saint-andré
Direction de la commande publique
89, rue du général leclerc
B.P. 1
59871 saint-andré Cedex
les plis devront être remis contre récépissé à cette adresse, avant les dates et heures limites de dépôt des offres. S'ils sont envoyés par la poste, les plis devront être envoyés à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les conditions sont les mêmes en cas de distribution par porteur (type " chronopost "). Les candidats veilleront à ce que leur pli parvienne à l'adresse indiquée aux heures de bureau (9 h 12 h, 13 h 30 17 h, heures françaises, sauf samedi, dimanche et jours fériés), avant les mêmes dates et heures limites.
la remise des offres dans les marchés subséquents devra également respecter des dates et heures limites et les consignes détaillées dans les lettres de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.
 Correspondant :  Pascale valembois, laurence delattre,  89 rue du général-leclerc bp1,  59871 Saint-André Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de saint-andré, direction des services techniques.
 Correspondant :  Christophe hancq,  89, rue du général-leclerc B.P. 1,  59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-47, télécopieur : 03-20-40-91-50, courriel : techniques@ville-saint-andre.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.
 Correspondant :  Pascale valembois, laurence delattre,  89, rue du général leclerc bp1,  59871 Saint-André, tél. : 03-20-63-07-40, poste 740, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.
 Correspondant :  Pascale valembois,  89 rue du général-leclerc bp1,  59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-40, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: carrelages murs et sols
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: fourniture de matériels de couverture
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: pièces pour la flotte automobile

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