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59 achat et livraison de fournitures de bureau pour la mairie et de fournitures en papeterie pour les écoles f 2013/9 à Saint-André 59 achat et livraison de fournitures de bureau pour la mairie et de fournitures en papeterie pour les écoles f 2013/9 à Saint-André achat et livraison de fournitures de bureau pour la mairie et de ...
Ville de Saint-André 59871Saint-André-lez-Lille marches.publics@ville-saint-andre.fr 0320630754
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59 achat et livraison de fournitures de bureau pour la mairie et de fournitures en papeterie pour les écoles f 2013/9 à Saint-André

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660634

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-63624

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-André.
Correspondant : Laurence delattre, direction de la commande publique, 89, rue du général leclerc bp1 59871 Saint-André tél. : 03-20-63-07-50 télécopieur : 03-20-63-07-54 courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr adresse internet : http://www.villesaintandre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://villesaintandre.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison de fournitures de bureau pour la mairie et de fournitures en papeterie pour les écoles f 2013/9.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30192700.

Lieu de livraison : mairie et écoles, 59350 Saint-André.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti (article 10 du code des marchés publics) publié en procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot (article 77)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants minimum et maximum par an
lot 1 (papeterie pour les écoles) : montant minimum 5623 EUR (H.T.) - montant maximum 16868 EUR (H.T.) pour un an
lot 2 (fournitures de bureau pour la mairie) : montant minimum : 7 000 EUR (H.T.) montant maximum : 14 000 EUR ht
lot 3 (fournitures de bureau et papeterie lot réservé ) : montant minimum : 500 EUR (H.T.) montant maximum 1 000 EUR (H.T.) par an.
En application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (articles L. 52-13-18-19-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et des familles) ou structures équivalentes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : tous les 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec un mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature complétée, datée et signée (formulaire dc 1 jointe au dossier).



Situation juridique - références requises : - carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le n° d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait k bis original.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
- assurances civiles et professionnelles
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire.



Capacité économique et financière - références requises : -la déclaration du candidat datée et signée (imprimé dc 2 joint au dossier)
-production de pièces par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
en application des dispositions de l'article 46.i. Du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire :
les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code travail (le titulaire du marché devra fournir ces pièces réactualisées tous les 6 mois) ou DC 6 complété et signé (joint au dossier)
les attestations et certificats datant de moins d'un an, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (attestations de versement de cotisation et déclaration délivrées par l'urssaf ; certificats annuels délivrés par la trésorerie et le service des impôts, attestant de la déclaration de résultats et de tva, du paiement de l'impôt sur les sociétés et du paiement de la tva (liasse cerfa 3666, volets 1-2-4).ces documents peuvent être remplacés par la page 3/3 de l'etat annuel des certificats recus (noti2 joint au dossier), délivré par le trésorier-payeur général du département dans lequel le candidat remplit ses obligations fiscales.
si le candidat possède déjà ces documents en cours de validité, il peut joindre leur photocopie au dossier.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -si possible, références de collectivités pour des prestations similaires
-moyens humains et techniques et tout document prouvant les capacités professionnelles du candidat à exécuter le marché
-pour le lot 3 : agrément ou tout document prouvant que la structure répondant au lot 3 (marché réservé) est bien une entreprise adaptée, un établissement ou un service d'aide par le travail ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : qualité des produits (appréciée en fonction des catalogues ou des fiches techniques et des échantillons demandés) : 40 % ;
- lot 1 : délais de livraison et d'échange : 20 % ;
- lot 1 : prix dont 20 points pour le rabais proposé sur le prix public : 40 % ;
- lot 2 : qualité des produits (appréciée en fonction des catalogues ou des fiches techniques des produits et des échantillons demandés) : 50 % ;
- lot 2 : délai de livraison et d'échange : 30 % ;
- lot 2 : prix dont 10 points pour rabais proposé sur le prix public : 20 % ;
- lot 3 : prix : 60 % ;
- lot 3 : qualité des produits (appréciée en fonction des échantillons) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F 2013/9.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site : http://villesaintandre.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des candidatures et des offres sous format papier : les pièces du dossier de candidature (éléments administratifs) et les pièces de l'offre seront complétées et signées puis placées dans une enveloppe unique.
merci de préciser les mentions suivantes sur l'enveloppe d'expédition
-" ne pas ouvrir avant la séance ouverture des plis "
-Achat et livraison de fournitures de bureau pour la mairie et de fournitures en papeterie pour les écoles f 2013/9
l'ensemble des documents sera envoyé en pli recommandé postal ou déposé à l'adresse suivante :
Mairie de saint-andré
Service marchés publics
89, rue du général leclerc
B.P. 1
59871 saint-andré Cedex
les plis devront être remis contre récépissé à cette adresse, avant les dates et heures limites de dépôt. S'ils sont envoyés par la poste, les plis devront être envoyés à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les conditions sont les mêmes en cas de distribution par porteur (type " chronopost ")Et pour une remise d'offres dématérialisée. Les candidats veilleront à ce que leur pli parvienne à l'adresse indiquée aux heures de bureau (9 h 12 h, 13 h 30 17 h, heures françaises, sauf samedi, dimanche et jours fériés), avant les mêmes dates et heures limites.
remise des offres dématérialisée par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de la ville :le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé et les pièces demandées peuvent être déposées à l'adresse suivante :
Http://Villesaintandre.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.
Correspondant : Pascale valembois, laurence delattre, 89 rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de saint-andré, direction des finances publiques et service enseignement.
Correspondant : Estelle dupuis (finances) et laurence timmerman (enseignement), 89, rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-50, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.
Correspondant : Pascale valembois, laurence delattre, 89, rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-40, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique.
Correspondant : Pascale valembois, laurence delattre, 89 rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-André Cedex, tél. : 03-20-63-07-40, télécopieur : 03-20-63-07-54, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics préfecture de meurthe et moselle, 1 rue du préfet erignac 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 papeterie pour les écoles.
Règles, équerres compas, correcteurs, stylos plumes, cartouches d'encre, porte-plume, stylos à bille, feutres, surligneurs, marqueurs, crayons, gommes, tailles crayons, agrafes, aimants, colle, ciseaux, cutters, adhésifs, ardoises, craies, articles tableaux, imprimés scolaires, enveloppes, étiquettes, bloc-notes repositionnables, punaises trombones élastiques, transparents, tampons, calculatrices, papier calque, papier couleur, papier dessin, papier travaux manuels, crayons de couleur, feutres, peintures, vernis, encres, pinceaux, pâtes à modeler, perles, gommettes, argile.
; montant minimum 5 623 EUR (H.T.) montant maximum 16 868 EUR (H.T.) pour un an.

C.P.V. - Objet principal : 30192700.
Lot(s) 2 fournitures de bureau pour la mairie.
Adhésifs, agrafes, agrafeuses, aimants, attache-lettres, bloc notes repositionnables, boîtes carton et polypropylène, bracelets élastiques, cahiers, chemises, encrier, colle, compas, étiquettes, fiches, intercalaires, parapheurs, protèges documents, reliures, transparents, enveloppes, éphémérides, agendas et recharges agenda, montures tampons, timbres tampons.
; montant minimum 7 000 EUR (H.T.) montant maximum 14 000 EUR (H.T.) pour un an.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 3 (réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou équivalents ) fournitures de bureau et papeterie.
Chemises, classeurs, boîtes à archives.
; montant minimum 500 EUR (H.T.) montant maximum 1 000 EUR (H.T.) pour un an.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

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