1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dalkia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre à marchés subséquents de travaux portant sur la réalisation de forages géothermiques profonds
Description: L'accord cadre a pour objectif d'être utilisé sur le territoire national, mais principalement en Ile-de-France, par Dalkia et ses sociétés affiliées. Accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence pour chaque marché subséquent de travaux consistant à la réalisation de forages géothermiques profonds. Le programme prévisionnel de Dalkia pour les cinq prochaines années prévoit la réalisation de treize doublets géothermiques, dont dix implantés sur le bassin parisien soit une estimation de 13 marchés subséquents. Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le présent appel à candidatures vise à la conclusion d'un accord cadre d'une durée de trois ans, renouvelable deux fois par périodes d'un an, portant sur la réalisation de travaux de forage et de prestations associées. Chaque opération consistera en la réalisation de deux forages géothermiques, incluant notamment : Le forage des puits de production et de réinjection ; La mise en place des tubages et des cimentations ; Les prestations de gestion des boues de forage ; La stimulation des deux puits et les essais de production ; Les diagraphies en cours de forage (mud logging) ; Les diagraphies différées ; La fourniture et la mise en place des têtes de puits ; La souscription des assurances responsabilité civile, décennale et Lost In Hole (LIH). Sont expressément exclus du présent marché : La réalisation de la plateforme de forage ; La fourniture des tubages ; La réalisation des avant-trous ; La fourniture de l'énergie de forage (diesel ou électrique). Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Identifiant de la procédure: f269dc4c-7f63-482f-b55a-dd0f30dd3b26
Avis précédent: 137567-2025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis fait suite à une précédente procédure classée sans suite. L'accord cadre a pour objectif d'être utilisé sur le territoire national, mais principalement en Ile-de-France. Les demandes de participation ou les offres peuvent être présentées en Français ou en Anglais.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre à marchés subséquents de travaux portant sur la réalisation de forages géothermiques profonds
Description: L'accord cadre a pour objectif d'être utilisé sur le territoire national, mais principalement en Ile-de-France, par Dalkia et ses sociétés affiliées. Accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence pour chaque marché subséquent de travaux consistant à la réalisation de forages géothermiques profonds. Le programme prévisionnel de Dalkia pour les cinq prochaines années prévoit la réalisation de treize doublets géothermiques, dont dix implantés sur le bassin parisien soit une estimation de 13 marchés subséquents. Le marché est conclu sans minimum ni maximum garanti, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le présent appel à candidatures vise à la conclusion d'un accord cadre d'une durée de trois ans, renouvelable deux fois par périodes d'un an, portant sur la réalisation de travaux de forage et de prestations associées. Chaque opération consistera en la réalisation de deux forages géothermiques, incluant notamment : Le forage des puits de production et de réinjection ; La mise en place des tubages et des cimentations ; Les prestations de gestion des boues de forage ; La stimulation des deux puits et les essais de production ; Les diagraphies en cours de forage (mud logging) ; Les diagraphies différées ; La fourniture et la mise en place des têtes de puits ; La souscription des assurances responsabilité civile, décennale et Lost In Hole (LIH). Sont expressément exclus du présent marché : La réalisation de la plateforme de forage ; La fourniture des tubages ; La réalisation des avant-trous ; La fourniture de l'énergie de forage (diesel ou électrique). Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité...
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RC Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution du marché. Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné. Assurance RC - Assurance décennale : à ce stade, seule une lettre d'engagement est demandée. L'assurance décennale à souscrire portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages..
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en œuvre décrits. Preuve des certifications exigées (ou équivalent)...
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: marchés sécurisés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des demandes de participation: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dalkia
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Dalkia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dalkia
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Adresse postale: Panorama, 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 171097759
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE.
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-1.
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-2
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 35e780a7-eb08-4291-b260-adac3a4643e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 09:39:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382016-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
