1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Dalkia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET ACCESSOIRES PRÉ-ISOLÉS POUR RÉSEAUX DE CHALEUR ET ASSISTANCE TECHNIQUE À LA M.O.A
Description: Consultation pour la mise en place d'un accord cadre prévoyant des prestations de fourniture de tubes et d'accessoires pré-isolés pour réseaux de chaleur, d'études et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage en phase de réalisation des travaux. Cet accord cadre a pour objectif d'être utilisé sur le territoire français métropolitain par Dalkia et ses sociétés affiliées en charge de l'exploitation de réseaux de chaleur ou amenées à réaliser des travaux sur les réseaux de chaleur, en particulier 2ERT et Climatelec. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction (soit 2 ans maximum). Il est conclu avec un CA minimum de commandes garanti de 9 Millions d'euros hors taxes de commande sur la durée totale du marché et un CA maximum de 20 Millions d'euros hors taxes de commandes sur la durée totale du marché, et ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice
Identifiant de la procédure: 3431fe25-9e50-4643-bced-1465980e3bf3
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toute la France 204 RUE SADI CARNOT 04 RUE SADI CARNOT
Ville: ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Sources des motifs d'exclusion: règlement de candidature.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 et dans les conditions des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique / en deux phases distinctes de candidature et d’offre. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE NATIONAL DE FOURNITURE DE TUBES ET ACCESSOIRES PRÉ-ISOLÉS POUR RÉSEAUX DE CHALEUR ET ASSISTANCE TECHNIQUE À LA M.O.A.
Description: Consultation pour la mise en place d’un accord cadre national prévoyant des prestations de fournitures de tubes et d’accessoires pré-isolés pour réseaux de chaleur, d’études et d’assistance technique à la maîtrise d’ouvrage en phase de réalisation des travaux. Cet accord cadre a pour objectif d’être utilisé sur le territoire français métropolitain par Dalkia et ses sociétés affiliées en charge de l’exploitation de réseaux de chaleur ou amenées à réaliser des travaux sur les réseaux de chaleur, en particulier 2ERT et Climatelec. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction (soit 2 ans maximum). Il est conclu avec un CA minimum de commandes garanti et un CA maximum de commandes, et ne confère pas d’exclusivité au titulaire sur les besoins de l’entité adjudicatrice
Identifiant interne: 2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TOUTE LA FRANCE 204 RUE SADI CARNOT 204 RUE SADI CARNOT
Ville: ST ANDRE LEZ LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONJOINT AVEC MANDATAIRE SOLIDAIRE
Arrangement financier: CONFERE CONDITIONS GENERALES PHASE SUIVANTE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: confère règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Dalkia
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Dalkia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Dalkia
Numéro d’enregistrement: 45650053706585
Département: DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale: Panorama, 204 rue Sadi Carnot
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320634242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709-2
Département: nord
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge 59000 Lille
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 48bdf34d-8973-468a-b539-104b868306b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:24:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213673-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
