Avis de marché - Avis n° 24-138763 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-138763
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100322300016
Ville : Saint-andre-les-vergers
Code postal : 10120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-02-0145
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AngéLique GENDRE
Adresse mail du contact : Marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 325711717
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC1) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC1).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC2) ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnel.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux analogues exécutés (non sous-traités) au cours des 5 dernières années, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique pour les plus importants et précisant : le montant, l'année, le lieu d'exécution et si les travaux ont été exécutés selon les règles de l'art et menés à bonne fin. - Pour le lot 11 : Les travaux du lot "désamiantage" étant visés aux articles R4412-125 à 143 du Code du Travail (Quatrième partie, livre IV, titre 1er, chapitre II, section 3, sous-section 3), les candidats devront impérativement être certifiées pour les activités de retrait ou d'encapsulage de l'amiante selon l'arrêté du 14 décembre 2012, les normes NF X 46-10 et NF X 46-11 d'Août 2012 ; Il est précisé, en application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, que les travaux de désamiantage ne peuvent être sous-traités.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de l'école Paul Maitrot à Saint André les Vergers (10120)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Saint André les Vergers
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 3 : Charpente - Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Saint André les Vergers
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Description du lot : Lot 11 : Panneaux photovoltaïques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45317000
Lieu d'exécution du lot : Saint André les Vergers
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Description du lot : Lot 12 : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Saint André les Vergers
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire. Elle aura lieu : - mercredi 18 décembre 2024 de 15h00 à 16h00 sur site, - mercredi 8 janvier 2025 de 15h00 à 15h00 sur site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
