Prestation de désherbage-.

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-André-les-Vergers

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21100322300016

Ville : SAINT ANDRE LES VERGERS

Code postal : 10120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 10

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35593

Identifiant interne de la consultation : M2025-07

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Catherine LEDOUBLE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public

Intitulé du marché : Prestation de désherbage-.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de désherbage des bordures de trottoirs et les fils d'eau des rues de la ville de Saint-André-les-Vergers. Le présent contrat est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-après. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec un montant maximum annuel fixé à 70 000€ HT. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter une variante en complément ou en substitut de l'offre de base laquelle devra respecter les exigences minimales suivantes: - le candidat peut proposer une solution alternative aux brulages thermiques gaz - le candidat indiquera dans son mémoire technique le nombre de passage estimée par rapport à la technique envisagée. De même, il renseignera cette même quantité dans la ligne n°1 du DQE, dans la colonne quantité annuelle estimée. Il n’est pas prévu de visite sur site dans le cadre de cette consultation. S’agissant de voies publiques, les soumissionnaires peuvent librement se rendre sur place pour apprécier le métré et les caractéristiques des voies, objet de la présente prestation et détaillées en annexe du CCP. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date d’accusé réception par le titulaire de la notification du contrat. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.-.

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-André-les-Vergers et plus précisément les rues indiquées en annexe du CCP.

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr . La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. Forme juridique du candidat: Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le cas échéant, le délai de validité des propositions négociées, sera de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Pour l’exécution de cet accord-cadre, seront utilisés les prix du bordereau des prix unitaires, sous réserve de l’émission préalable d’un bon de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur, selon les modalités fixées au présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - La qualité, l’expérience, l’expertise et la pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché ; sous-critère noté sur 20 points ; - La qualité et la pertinence de la méthodologie et de l’organisation mises en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations (mode opératoire, mesure vis-à-vis de l’hygiène et la sécurité sur le chantier, contrôles, etc…) ; sous-critère noté sur 60 points ; - La performance en matière de protection de l’environnement (filière de traitement des déchets résultant du désherbage et équipement dédiés au traitement ; consommation des véhicules affectés au marché et sensibilisation des agents à l’écoconduite etc…) ; sous-critère noté sur 20 points.