Achat et fournitures de produits d’entretien, petit matériel de nettoyage et de consommables-.

Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-André-les-Vergers

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21100322300016

Ville : SAINT ANDRE LES VERGERS

Code postal : 10120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 10

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34012

Identifiant interne de la consultation : 2024-011

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Catherine LEDOUBLE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : acheteur public, la Ville de Saint-André-les-vergers

Intitulé du marché : Achat et fournitures de produits d’entretien, petit matériel de nettoyage et de consommables-.

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La présente consultation concerne l’achat et la fourniture de produits d’entretien, de petit matériel de nettoyage et de consommables destinés à l’ensemble des services de la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie et fait l’objet de 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Produits d’entretien et petit matériel de nettoyage - Lot n°2 : consommables En application de l’article R21213-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues, pour chaque lot, avec un montant maximum annuel fixé à 30 000€ HT. En application de l’article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 3 février 2025 (ou de sa date de notification si postérieure). L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.-.

Lieu principal d'exécution du marché : Les sites de livraison sont identifié à l'article 7-7 du CCP et sont tous situés à Saint-André-les-Vergers

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 30000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr La transmission des documents est effectuée, par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le cas échéant, le délai de validité des propositions négociées, sera de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. Le critère prix des prestations est décliné en 2 sous-critères: - les prix du Bordereau des prix unitaires seront notés sur 85 points et jugés au regard du montant total du DQE au moyen de la formule renseignée à l'article 7-3 du règlement de la consultation; - Pour les prix catalogues, c'est le taux de remise proposé à l'article D3 qui sera jugé sur 15 points au moyen de la formule renseignée à l'article 7-3 du règlement de la consultation. Les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - La qualité des produits proposés au BPU, sous-critère noté sur 40 points. Ces éléments seront appréciés au regard des fiches techniques transmises dans l’offre du candidat ou via les fiches accessibles sur la plateforme de gestion des commandes à distance accessible via les codes d’accès temporaires. - la qualité, les fonctionnalités et l’ergonomie du dispositif proposé pour le traitement des commandes en ligne, y compris les modalités relatives à la mise en place du marché, aux réclamations après livraison et à la maintenance dudit dispositif, sous-critère noté sur 40 points ; - La qualité et la pertinence des modalités de livraison et des moyens (humains et matériels) dédiés au marché public, sous-critère noté sur 20 points. Pour l’exécution de cet accord-cadre, seront utilisés les prix du bordereau des prix unitaires, voir le cas échéant les prix catalogue hors bordereau, sous réserve de l’émission préalable d’un bon de commande par le représentant du pouvoir adjudicateur, selon les modalités fixées au présent contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.