1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM Val de Banquière (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de goûters et de repas en liaison froide
Description: Fourniture de goûters et de repas en liaison froide
Identifiant de la procédure: f25219aa-f030-4532-97c5-3c331b32a07c
Identifiant interne: Fourniture de goûters et de repas en liaison froide
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: ST ANDRE DE LA ROCHE
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de repas et goûters pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs
Description: Fourniture de repas et goûters pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs
Identifiant interne: Fourniture de repas et goûters pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: ST ANDRE DE LA ROCHE
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 580 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/11/2026 16:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours après notification du rejet par voie électronique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui traite les offres: SIVOM Val de Banquière (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de repas pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Description: Fourniture de repas pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Identifiant interne: Fourniture de repas pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: ST ANDRE DE LA ROCHE
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 16:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 16:45:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours après notification du rejet par voie électronique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIVOM Val de Banquière (06)
Organisation qui traite les offres: SIVOM Val de Banquière (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM Val de Banquière (06)
Numéro d’enregistrement: 24060040300010
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Ville: Saint André de La Roche
Code postal: 06730
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493277126
Télécopieur: +33 493277149
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5c2b4c5-8073-4e06-919e-5a30fc058a34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:08:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705540-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
