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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sèvremoine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Sèvremoine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS
Description: Cette procédure a pour objet de procéder au référencement d'opérateurs économiques (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), susceptibles de répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, en matière d'acquisition de véhicules, matériels et engins, incluant ou non une reprise de véhicule ou de matériel. Le référencement de chaque opérateur économique donnera lieu à la signature d'un accord-cadre avec chacun d'entre eux, après sélection suivant l'application de critères prédéfinis. Ainsi, à chaque émergence d'un nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence tous les opérateurs économiques du lot concerné.
Identifiant de la procédure: 1442bfa5-1601-4dc3-9270-5790766b34d0
Avis précédent: 7a2c089f-598f-4f87-8020-f7c7236453b9-01
Identifiant interne: 26011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers et utilitaires (VL/VU, minibus †9 places)
Description: véhicules légers, véhicules utilitaires, minibus †9 places
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du Devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: présentée dans le mémoire technique (cycle de vie des produits)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation logistique et pertinence technique des produits
Description: au regard des éléments du mémoire technique et de la fiche technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais d'immobilisation et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de véhicules spécifiques aménagés (pick-up, TPMR, fourgons frigorifiques ...)
Description: pick-up, TPMR, fourgons frigorifiques ...
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du Devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: présentée dans le mémoire technique (cycle de vie des produits)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais d'immobilisation et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation logistique et pertinence technique des produits
Description: au regard des éléments du mémoire technique et de la fiche technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de camions-bennes (PTAC ? 3,5 T et > 3,5 T ; bennes AR ou trilatérales)
Description: camions-bennes PTAC ? 3,5 T et > 3,5 T ; bennes AR ou trilatérales
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du Devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: présentée dans le mémoire technique (cycle de vie des produits)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais d'immobilisation et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation logistique et pertinence technique des produits
Description: au regard des éléments du mémoire technique et de la fiche technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires compacts avec benne
Description: véhicules utilitaires compacts avec benne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du Devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: présentée dans le mémoire technique (cycle de vie des produits)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais d'immobilisation et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation logistique et pertinence technique des produits
Description: au regard des éléments du mémoire technique et de la fiche technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture et livraison d'engins et de matériels neufs d'entretien des espaces verts (tondeuses autoportées, robots de tonte, tracteurs compacts et ses équipements, ...)
Description: véhicules utilitaires compacts avec benne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du Devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: présentée dans le mémoire technique (cycle de vie des produits)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais d'immobilisation et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation logistique et pertinence technique des produits
Description: au regard des éléments du mémoire technique et de la fiche technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture et livraison d'outils et de petits matériels électroportatifs neufs pour l'entretien des espaces publics (tronçonneuses, souffleurs, débroussailleuses, outillage d'atelier...)
Description: matériels électroportatifs : tronçonneuses, souffleurs, débroussailleuses, outillage d'atelier...
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du Devis quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: présentée dans le mémoire technique (cycle de vie des produits)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais d'immobilisation et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation logistique et pertinence technique des produits
Description: au regard des éléments du mémoire technique et de la fiche technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 890 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 890 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-STE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 468 165,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-STE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 266 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-STE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 370 300,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EQUIP JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-EQUIP JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 106 667,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4-1
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOUPIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-GOUPIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 65 938,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4-2
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVIMAC CHEMILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-SERVIMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 109 580,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 4-3
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EQUIP JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-EQUIP JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 581 877,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5-1
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVIMAC CHEMILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-SERVIMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 563 438,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5-2
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD LOIRE SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-SUD LOIRE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 533 088,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 5-3
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EQUIP JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-EQUIP JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 96 825,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6-1
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOSSET MOTOCULTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-MOSSET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 89 171,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6-2
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERVIMAC CHEMILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1154059-SERVIMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 112 205,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 6-3
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26011-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Sèvremoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sèvremoine
Numéro d’enregistrement: 20005438500014
Adresse postale: 23, place Henri Doizy St Macaire en Mauges
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49450
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service achats, commande publique, assurances
Téléphone: +33 241553676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Sèvremoine
Numéro d’enregistrement: 200 054 435 00017
Adresse postale: 23, place Henri Doizy St Macaire en Mauges
Ville: Sèvremoine
Code postal: 49450
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service achats, commande publique, assurances
Téléphone: +33 241553676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 06020060700020
Adresse postale: 17 Boulevard du Poitou
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EQUIP JARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45073752300248
Adresse postale: 804 BIS RUE DE LA BERGERESSE
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GOUPIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42120404100063
Adresse postale: 2445 Avenue de la Vallée du Lot
Ville: Bourran
Code postal: 47320
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SERVIMAC CHEMILLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33073981400011
Adresse postale: ZI du Bompas Chemillé
Ville: Chemillé en Anjou
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUD LOIRE SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34445386500018
Adresse postale: 1 Allée Jean Monnet La Pommeraye
Ville: Mauges sur Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MOSSET MOTOCULTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38995143500038
Adresse postale: 1 Rond Point Porte de Normandie
Ville: Candé
Code postal: 49440
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4606c72f-15fb-4c3f-b1f9-f62c81cff8e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219113-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
