1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sèvremoine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements sur la commune de Sèvremoine
Description: Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux de VRD et d'aménagements : rénovation, requalification, aménagements sécuritaires, embellissement, renouvellement urbain et extension urbaine
Identifiant de la procédure: c2b5dbf9-132c-410a-b12f-31ad18404733
Identifiant interne: P2025-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes et maîtrise d'oeuvre des travaux de VRD et d'aménagements sur la commune de Sèvremoine
Description: Réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux de VRD et d'aménagements : rénovation, requalification, aménagements sécuritaires, embellissement, renouvellement urbain et extension urbaine
Identifiant interne: P2025-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, place henri doizy
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49450
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre pondérée à 60%, appréciée au regard du mémoire technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Prix de l'offre pondéré à 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sèvremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sèvremoine
Numéro d’enregistrement: 20005438500014
Adresse postale: 23, place henri doizy
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49450
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241497663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 86461eba-b3f1-4665-8ed2-9b3f88839762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:20:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407603-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
