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A proximité de Paris 15 75720 Paris
Acheteur : ministère chargé des transports-dgac
75015 PARIS
Tel : +33 158093909
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de fourniture de données.

réalisation, fourniture et mise à jour de fichiers informatiques relatifs au RADIC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767370-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75720
Pays: France
Courriel: Pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 10158093522
Fax: +33 10158094152
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439491&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation, fourniture et mise à jour de fichiers informatiques relatifs au RADIC

Numéro de référence: 2023SDJ01
II.1.2)Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à la réalisation, la fourniture et la mise à jour annuelle et trimestrielle de lots de fichiers informatiques relatifs au RADIC (Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires), ainsi que la mise à disposition, l'hébergement et la maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du Radic

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

locaux de l'acheteur

II.2.4)Description des prestations:

l'Ensemble des prestations attendues sont les suivantes : initialisation de la prestation ; fourniture et consolidation de lots de fichiers informatiques du RADIC ; mise à disposition, hébergement et maintenance applicative d'un site de consultation en ligne du RADIC et transfert des données et méthodologies

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : qualité de l'équipe dédiée au marché, les CV proposés, l'expérience et la compétence des intervenants / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: matériel, logiciels et outils utilisés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: procédures d'intervention proposées par le candidat pour l'assistance et la maintenance / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour la même période, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent ; le cas échéant, délégation de pouvoir);-preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

décembre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est imputé sur le programme 613 du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens.L'avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont précisés dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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