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33 fourniture la livraison et l'installation de mobiliers de bureau, electroménager et matériel de restauration pour les services de la CDC du Cubzaguais, à Saint-André De Cubzac 33 fourniture la livraison et l'installation de mobiliers de bureau, electroménager et matériel de restauration pour les services de la CDC du Cubzaguais, à Saint-André De Cubzac accord cadre multi...
Communauté de Communes du Cubzaguais 33240Saint-André-de-Cubzac achats@cdc-cubzaguais.fr
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33 fourniture la livraison et l'installation de mobiliers de bureau, electroménager et matériel de restauration pour les services de la CDC du Cubzaguais, à Saint-André De Cubzac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552318

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-63011

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Cubzaguais.
Correspondant : M. le président, 44 de la rue Dantagnan 33240 Saint-André-de-Cubzac courriel : achats@cdc-cubzaguais.fr adresse internet : http://www.cdc-cubzaguais.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre multi-atributaire pour la fourniture la livraison et l'installation de mobiliers de bureau, electroménager et matériel de restauration pour les services de la CDC du Cubzaguais.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché ne comporte pas de minimum de commande mais un maximun global de 180 000 €o(s) (H.T.). Il est considéré comme un MAPA supérieur à 90 000 €o(s) (H.T.).
Les montants estimés (non contractuels) de commande sur la durée du marché sont les suivants :
LOT 1: Mini: 4000 €o(s) Maxi: 15 000 €o(s)
LOT 2: Mini: 15 000 €o(s) Maxi: 35 000 €o(s)
LOT 3: Mini: 8000 €o(s) Maxi: 20 000 €o(s)
LOT 4: Mini: 10 000 €o(s) Maxi: 35 000 €o(s)
LOT 5: Mini: 10 000 €o(s) Maxi: 35 000 €o(s)
Le contenu de chaque lot fera l'objet d'une construction au fur et à mesure des marchés subséquents, les annexes de simulations de commande communiquées lors de l'accord cadre sont données à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive.
Ils constituent une illustration du contenu probable de chaque lot
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur le budget principal de la Communauté de Communes du Cubzaguais de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.
Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, et ce, dans le respect des règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- etendue de la gamme, qualité et fonctionnalité des produits : 50 % ;
- prix (selon simulation de commande et catalogue général remisé) : 30 % ;
- services proposés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 02-2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Cubzaguais.
Correspondant : M. le président, 44 de la rue Dantagnan, 33240 Saint-André-de-Cubzac, tél. : 05-57-94-83-11, télécopieur : 05-57-94-83-14, courriel : achats@cdc-cubzaguais.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Mobilier spécifique petite enfance (0-3 ans).
Lot 2 - mobilier spécifique enfance (3-12 ans).
Lot 3 - mobilier administratif.
Lot 4 - matériel de restauration.
Lot 5 - Electroménager.

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