1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat SICTOBA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du réseau de déchetteries du SICTOBA.
Identifiant de la procédure: 3dc407d1-d708-4dc0-a966-cc7c8fbff90a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du réseau de déchetteries du SICTOBA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations (notée sur 20, coefficient de pondération 60 %), apprécié au regard du détail quantitatif annexé à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité (notée sur 20, coefficient de pondération 40%), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat SICTOBA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat SICTOBA
Numéro d’enregistrement: 25070021800036
Adresse postale: 665 Route de Berrias
Ville: Beaulieu
Code postal: 07460
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475390699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6d2b603-acd0-4b55-8f0f-de5e1f0a9ccf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 15:45:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538140-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
