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MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE tel : (+33) 2-62-58-88-88 url : http://www.saint-andre.re ville : Saint André cp : 97440 mel : mariaye.ph...
Ville de Saint André (974) 97440Saint-André mariaye.philippe@saint-andre.re 02 62 46 80 33
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MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE POUR LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5000532

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/19)
19-169073
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-169073
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint André (974).
 Correspondant :  M. le maire, place du 2 décembre - B.P. 505 97440 Saint-André, tél. : (+33) 2-62-58-88-88, télécopieur : (+33) 2-62-46-80-33, courriel : mariaye.philippe@saint-andre.re adresse internet : http://www.saint-andre.re.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance administrative et financière pour la commune de saint-andre.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79210000.
Lieu d'exécution : mairie de saint-andre, 97440 Saint-Andre.
Code NUTS : -FRY40.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

assistance administrative et financière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bon de commande:
montant minimum annuel: 15 000.00eur Ht
Montant maximum annuel: 60 000.00eur (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Capacité économique et financière
- capacités techniques et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0035.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-André.
 place du 2 décembre B.P 505,  97440 Saint-André Réunion, , tél. : (+33) 2-62-58-88-87, , télécopieur : (+33) 2-62-58-88-98, , courriel : marche.public@saint-andre.re,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 27,rue Felix Guyon 97488 Saint-Denis Réunion, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62 adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Règlement amiable des litiges 5 rue Leblanc 71911 Paris Cedex, tél. : (+33) 1-82-52-42-67, courriel : ccir@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.

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