Centrale des marchés
Fourniture de matériels de bureau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de matériels de bureau. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Four...
Ville de Saint-André (974) 97440Saint-André riviere.olivier@saint-andre.re +262 262 58 88 98
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Fourniture de matériels de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494480

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157039-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
riviere.olivier@saint-andre.re
+262 262588887
FRANCE
Olivier Rivière
Saint-André
place du 2 Décembre - BP 505
Service de la commande publique
97440
Ville de Saint-André (974)
+262 262588898

Adresse(s) internet:

http://www.ville-saint-andre.re

https://www.marches-securises.fr

marche.public@saint-andre.re
+33 262588887
RÉUNION
M. Olivier Rivière
Saint-André
place du 2 Décembre - BP 505
Service de la commande publique
97440
Commune de Saint-André
+33 262588898
http://www.ville-saint-andre.re
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Collectivité territoriale

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériels de bureau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de la commune, 97440 Saint-André.
FR940
Réunion


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de matériels de bureau.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000
Fournitures de bureau
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 231 000 et 558 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Papier avec logo Commune ou CCAS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630
Papier d'impression
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 000 et 8 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Papeterie écoresponsable.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630
Papier d'impression
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 11 000 et 32 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Article en papier ou en carton.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000
Articles de papeterie et autres articles en papier
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 30 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Enveloppes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230
Enveloppes
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 et 11 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Petit matériel de bureau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197000
Petit matériel de bureau
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 15 000 et 40 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture spécifiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192350
Rubans pour caisses enregistreuses
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 6 000 et 15 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Loisirs créatifs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000
Articles de papeterie et autres articles en papier
3) Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 25 000 et 50 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres des commandes de la commune, d'une part, et sur les fonds propres des commandes du CCAS. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité pour les commandes la commune et ainsi sur la section de fonctionnement du budget principal du CCAS pour les commandes du CCAS.
La collectivité (mairie de Saint-André) envisage d'utiliser la carte d'achat pour le paiement des prestations. En cas de non-recours à cette solution, le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — inscription au registre du commerce et des sociétés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires de l'entreprise au moins 1,5 fois supérieur au montant du lot auquel il soumissionne,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— descriptif des moyens matériels dont dispose le candidat. Indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution,
— prestations équivalentes.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations.. Pondération 60 2. Valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique et aux fiches techniques des produits à joindre obligatoirement à l'offre des produits à joindre obligatoirement à l'offre. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Saint-Andre_974_A_20150326W_1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.6.2015 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
+33 262924360
RÉUNION
Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
97488
+33 262924362
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

ccir@paris-idf.gouv.fr
+33 182524267
Paris Cedex
http://www.economie.gouv.fr
Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges
71911
+33 182524295
5 rue Leblanc


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché,
— référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié,
— recours de droit d'excès de pouvoir en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours «Tropic» dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.5.2015
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