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Fourniture de matériels de bureau Fourniture de matériels de bureau mel : riviere.olivier@saint-andre.re ville : Saint André tel : (+33) 2-62-58-88-87 fax : (+33) 2-62-58-88-98 designation : Ville de Saint André (974) a...
Ville de Saint André (974) 97440Saint-André riviere.olivier@saint-andre.re 02 62 58 88 98
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Fourniture de matériels de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491190

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68217
Département(s) de publication : 974 Annonce No 15-68217 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint André (974), place du 2 décembre - B.P. 505, Contact : service de la commande publique, à l'attention de  Olivier RIVIERE, RE-97440 Saint-André. Tél. (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : riviere.olivier@saint-andre.re . Fax (+33) 2 62 58 88 98. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-andre.re . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-André, place du 2 décembre B.P 505, Contact : service de la commande publique, à l'attention de  M. Olivier RIVIERE, RE-97440 Saint-André. Tél. (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re . Fax (+33) 2 62 58 88 98. Adresse internet : http://www.ville-saint-andre.re . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Autre : Collectivité territoriale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : CCAS de Saint André, place de la liberté B.P. 512, RE-97440 Saint-André. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de matériels de bureau. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la commune, 97440 Saint-André. Code NUTS |FR940| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de matériels de bureau. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30192000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 231 000 et 558 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Papier avec logo Commune ou CCAS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30197630 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 2 000 euros et 8 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Papeterie éco responsable 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30197630 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 11 000 euros et 32 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Article en papier ou en carton 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 15 000 euros et 30 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Enveloppes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199230 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 3 000 euros et 11 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Petit matériel de bureau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30197000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 15 000 euros et 40 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Fourniture spécifiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192350 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 6 000 euros et 15 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte Loisirs créatifs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : Fourchette : entre 25 000 euros et 50 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres des commandes de la commune d'une part et sur les fonds propres des commandes du CCAS. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget principal de la collectivité pour les commandes la Commune et ainsi sur la section de fonctionnement du budget principal du CCAS pour les commandes du Ccas. La collectivité (Mairie Saint-André) envisage d'utiliser la carte d'achat pour le paiement des prestations. En cas de non recours à cette solution, le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à la règlementation en vigueur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : inscription au registre du commerce et des sociétés. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaire de l'entreprise au moins 1,5 fois supérieur au montant du lot auquel il soumissionne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des trois dernières années. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens matériels dont dispose le candidat. Indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution prestations équivalentes. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations.. Pondération : 60. 2. valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique et aux fiches techniques des produits à joindre obligatoirement à l'offre des produits à joindre obligatoirement à l'offre. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Saint-Andre_974_A_20150326W_1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2015 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27,rue Felix Guyon, RE-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr . Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Adresse internet : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr . Fax (+33) 2 62 92 43 62. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc, F-71911 Paris Cedex. E-mail : ccir@paris-idf.gouv.fr . Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr . Fax (+33) 1 82 52 42 95. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché, référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou six mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié, recours de droit d'excès de pouvoir en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, recours " Tropic " dans les deux mois qui suivent la décision de rejet. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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