1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement Avenue Ile de France- Commune de Saint-André
Description: La présente consultation porte sur le traitement de surface- Enfouissement réseaux aériens- Aménagements paysagers
Identifiant de la procédure: f132d746-6dee-4049-8358-f7bb914d7428
Identifiant interne: PPP1L8-2592/4553/2024-086
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 117 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de VRD
Description: Travaux de VRD
Identifiant interne: 2024-086-1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: B.P. 505
Ville: SAINT ANDRÉ
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 02/02/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 918 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux matériels et travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les travaux ayant lieu en présence d’amiante, le candidat doit : • Disposer des assurances nécessaires pour travailler en SS4 ; • Indiquer le nombre de personnes formées en SS4 ; • Indiquer les expériences dans le domaine SS4.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Les travaux ayant lieu en présence d’amiante, le candidat doit : - Disposer des assurances nécessaires pour travailler en SS4 ; - Indiquer le nombre de personnes formées en SS4 ; - Indiquer les expériences dans le domaine SS4.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d’affaires supérieur à : • Lot 1 : Le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années doit être égale ou supérieur 9 000 000 € pour un candidat seul. En cas de groupement, le co-traitant qui réalisera les travaux de terrassement et de réseaux doit avoir un chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années égal ou supérieur à 8 000 000 €. • Lot 2 : 250 000 € Niveau(x) minimal(aux): - Pour le Lot 1 : Le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années doit être égale ou supérieur 9 000 000 € pour un candidat seul. En cas de groupement, le co-traitant qui réalisera les travaux de terrassement et de réseaux doit avoir un chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années égal ou supérieur à 8 000 000 €. - Pour le Lot 2 : Le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années doit être égale ou supérieur à 250 000 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT ANDRÉ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement paysagers
Description: Aménagement paysagers
Identifiant interne: 2024-086-2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: B.P. 505
Ville: SAINT ANDRÉ
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 02/02/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 199 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux matériels et travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les travaux ayant lieu en présence d’amiante, le candidat doit : • Disposer des assurances nécessaires pour travailler en SS4 ; • Indiquer le nombre de personnes formées en SS4 ; • Indiquer les expériences dans le domaine SS4.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Les travaux ayant lieu en présence d’amiante, le candidat doit : - Disposer des assurances nécessaires pour travailler en SS4 ; - Indiquer le nombre de personnes formées en SS4 ; - Indiquer les expériences dans le domaine SS4.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat devra présenter un chiffre d’affaires supérieur à : • Lot 1 : Le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années doit être égale ou supérieur 9 000 000 € pour un candidat seul. En cas de groupement, le co-traitant qui réalisera les travaux de terrassement et de réseaux doit avoir un chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années égal ou supérieur à 8 000 000 €. • Lot 2 : 250 000 € Niveau(x) minimal(aux): - Pour le Lot 1 : Le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années doit être égale ou supérieur 9 000 000 € pour un candidat seul. En cas de groupement, le co-traitant qui réalisera les travaux de terrassement et de réseaux doit avoir un chiffre d’affaires moyen sur les 3 dernières années égal ou supérieur à 8 000 000 €. - Pour le Lot 2 : Le chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années doit être égale ou supérieur à 250 000 €
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT ANDRÉ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Numéro d’enregistrement: 21974009900011
Adresse postale: Place du 2 décembre
Ville: SAINT ANDRÉ
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Joe BÉDIER
Téléphone: +33 262588879
Télécopieur: +33 262468033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 31/10/24 (12.00)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c05be0f7-75a3-489c-86b6-4286e07eba95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:05:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633812-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
