1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE VRD
Description: L'objet du présent marché portent sur les prestations de petits travaux de VRD (terrassements/ fouilles réseaux voiries / Traitement de surface/trottoir/signalétique
Identifiant de la procédure: b8cb0dc2-37df-4202-8d80-7af7249afc24
Identifiant interne: PPP1L8-2661/5068/2025-011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 652 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT SECTEUR 1A : TRAVAUX INFERIEUR A 200 000 € H .T.
Description: Caractéristiques du lot 1 : Travaux inférieurs à 200 000 € HT, à bons de commande. Accord cadre mono attributaire par lot reparti en 2 secteurs de la ville (Cf : Plan). Les candidats sont libres de soumissionner aux 2 lots mais ne pourront pas être attributaire des 2 lots. Le candidat attributaire du lot 1A, ne sera pas analysé pour le lot 1B.
Identifiant interne: 2025-011-1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 2 décembre
Ville: SAINT ANDRÉ
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT ANDRÉ
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT ANDRÉ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT SECTEUR 1 B : TRAVAUX INFERIEUR A 200 000 € H.T
Description: Caractéristiques du lot 1 : Travaux inférieurs à 200 000 € HT, à bons de commande. Accord cadre mono attributaire par lot reparti en 2 secteurs de la ville (Cf : Plan). Les candidats sont libres de soumissionner aux 2 lots mais ne pourront pas être attributaire des 2 lots. Le candidat attributaire du lot 1A, ne sera pas analysé pour le lot 1B.
Identifiant interne: 2025-011-2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 2 décembre
Ville: SAINT ANDRÉ
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT ANDRÉ
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 332 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Commande publique, 461 rue de la Gare, Maison de la Vanille, Bâtiment B, 97440 SAINT ANDRÉ
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT ANDRÉ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT ANDRÉ
Numéro d’enregistrement: 21974009900011
Adresse postale: Place du 2 décembre
Ville: SAINT ANDRÉ
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Joe BÉDIER
Téléphone: +33 262588879
Télécopieur: +33 262468033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif - Secrétariat du greffe
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Télécopieur: +33 262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d22dcac5-88f2-49f8-be31-c0970ccbc498 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 13:59:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78502-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
