Centrale des marchés
Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livra...
Commune de Saint-André 97440Saint-André marche.public@saint-andre.re +262262588898
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Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795752

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268049-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97440
Saint-André
M. Olivier Rivière
Commune de Saint-André
place du 2 Décembre, BP 505
+262 262588887
FRANCE
marche.public@saint-andre.re
+262 262588898

Adresse(s) internet:

http://www.ville-saint-andre.re

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
97440
Saint-André
Olivier Rivière
Service de la commande publique
place du 2 Décembre, BP 505
+262 262588887
+262 262588898
marche.public@saint-andre.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation des aires de jeux sur la commune de Saint-André.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de parcs et de terrains de jeux
43325000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
7 sites:
— lilas,
— oasis,
— Victoria centre-ville,
— Rio,
— lotissement Ramassamy,
— rivière du Mât les Bas,
— Bras des Chevrettes.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
1. Garanties financières et techniques;
2. Compétences, références professionnelles par rapport à l'objet du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix.. Pondération 60
2. Valeur technique.. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0044.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Adresses de retrait et dépôt des offres:
Service de la commande publique
BP 505 place du 2 Décembre
97440 Saint-André,
Tél. +262 262588888.
Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée.
Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée.
http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97488
Saint-Denis Cedex
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix Guyon, BP 2024
+262 262924360
+262 262924362
http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

75911
Paris Cedex 15
Comite consultatif régional de paris règlement amiable des litiges
5 rue Leblanc
+33 182524267
+33 182524295


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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