Centrale des marchés
location de bus équipés de ceinture de sécurité avec chauffeurs pour les sorties pédagogiques et vers les équipements sportifs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: location de bus équipés de ceinture de sécurité avec chauffeurs pour les sorties pédagogiques et vers les équipem...
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Location de bus équipés de ceinture de sécurité avec chauffeurs pour les sorties pédagogiques et vers les équipements sportifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677615

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138246-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-André
+262 262588898
+262 262588887
FRANCE
Commune de Saint-André
M. Olivier Rivière
Service de la commande publique
place du 2 Décembre, BP 505
97440
marche.public@saint-andre.re

Adresse(s) internet:

http://www.ville-saint-andre.re

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-André
+262 262588841
RÉUNION
Caisse des écoles de la commune de Saint-André
Mme Marianne Bland
Direction de la vie éducative
place du 2 Décembre BP 505
97440
bland.marianne@saint-andre.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-André
+262 262588898
+262 262588887
RÉUNION
http://www.achatpublic.com
Commune de Saint-André
M. Olivier Riviere
Service de la commande publique
place du 2 Décembre BP 505
97440
marche.public@saint-andre.re

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-André
+262 262588898
+262 262588887
RÉUNION
http://www.achatpublic.com
Commune de Saint-André
M. Olivier Riviere
Service de la commande publique
place du 2 Décembre BP 505
97440
marche.public@saint-andre.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Établissement public
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
location de bus équipés de ceinture de sécurité avec chauffeurs pour les sorties pédagogiques et vers les équipements sportifs
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: territoire de l'île de la Réunion
Réunion
FR940


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 450 000 et 810 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
location de bus équipés de ceinture de sécurité avec chauffeurs pour les sorties pédagogiques et vers les équipements sportifs
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60172000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 150 000 et 270 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le marché est financé sur fonds propres de la caisse des écoles. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget de la caisse des écoles.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours (art 98 du Cmp)

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Garanties financières : chiffre d'affaire annuel deux fois supérieur au montant minimum du marché
- références professionnelles : justification de réalisation de prestations similaires au cours des deux derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
capacités techniques : indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution ...
- capacités professionnelles : tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif joint obligatoirement à l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.6.2013 - 10:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.6.2013 - 10:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopieur à : mairie de Saint-André - service de la commande publique
Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André
Tél : +262 262588887 - télécopieur : +262 262588898
marche.public@saint-andre.re

http://www.achatpublic.com

Le pli doit être déposé :
- en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
-par recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus ;
http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Saint-Denis Cedex
+262 262924362
+262 262924360
RÉUNION
http://www.ta-saint-denis.juradm
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix-Guyon BP 2024
97488
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Paris Cedex 15
+33 182524295
+33 182524267
RÉUNION
http://www.economie.gouv.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differents ou litiges relatifs au marchés publics
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris no 5 rue Leblanc
75911
ccir@paris-idf.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel au titre des articles L.551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché ;
- référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou six mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié ;
- recours de droit d'excès de pouvoir dans un délai de deux mois en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publicité de la signature dudit contrat ;

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.4.2013
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