Centrale des marchés
fournitures scolaires aux écoles de la commune - livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs 974 fournitures scolaires - livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs pour les ecoles de la commune à Saint-Andre vil...
Commune de Saint André 97440Saint-André marche.public@saint-andre.re 0262588898
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Fournitures scolaires aux écoles de la commune - livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544158

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-50590

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint André, place du 2 décembre B.P 505, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Olivier Rivière, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 58 88 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-andre.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des écoles de la commune de Saint-André, place du 2 décembre B.P 505, contact : direction de la vie éducative, à l'attention de Mme Marianne BLAND, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 41. E-mail : bland.marianne@saint-andre.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-andré, place du 2 décembre B.P 505, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Olivier RIVIERE, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 58 88 98. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-André, place du 2 décembre B.P 505, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Olivier RIVIERE, F-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 58 88 98. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures scolaires aux écoles de la commune - livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecoles de la commune, 97440 Saint-Andre.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 230 000 et 445 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fournitures scolaires aux écoles de la commune - livres scolaires, non scolaires, de bibliothèque et cadeau de noel et matériels pédagogiques, audiovisuels et éducatifs.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres scolaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 60 000 EUR et 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres non scolaires et de bibliothèque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel pédagogique éducatif et audiovisuel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Livres non scolaires cadeau de noël
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 45 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur fonds propres de la caisse des écoles. Il sera imputé sur la section de fonctionnement du budget de la caisse des écoles.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours (art 98 du Cmp).
Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)
Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - capacités techniques : indication des moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution ..
- capacités professionnelles : tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique à joindre obligatoirement à l'offre
Pondération : 40.
2. délai des livraisons
Pondération : 30.
3. les prix appréciés par rapport aux coefficients multiplicateurs proposés par les candidats (coefficient à appliquer au prix des articles figurant dans les catalogues).
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 09:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par télécopieur à : mairie de Saint-André - service de la commande publique
Place du 2 Décembre - b.P 505 - 97440 SAINT-ANDRE
Tél : 02 62 58 88 87 - télécopieur : 02 62 58 88 98
Mail : marche.public@saint-andre.re
Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.comDans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné.
Le pli doit être déposé :
- en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;
- par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus ;
- ou transmise par voie électronique à l'adresse : via internet http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion, 27, rue Félix-Guyon B.P 2024,, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges, préfecture de la région île-de-france, préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccir@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67. URL : http://www.economie.gouv.fr. Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
- d'un référé précontractuel au titre des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif avant la signature du marché,
d'un référé contractuel au titre des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution ou six mois après la conclusion du contrat si l'avis précité n'a pas été publié,
d'un recours de droit d'excès de pouvoir dans un délai de deux mois en application des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative,
d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publicité de la signature dudit contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00