Centrale des marchés
974 fourniture d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville à Saint André 974 fourniture d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville à Saint André ville : Saint-André code_postal : 97440 lieu : place du 2 décembre B.P. 505
Commune de Saint André 97440Saint-André marche.public@saint-andre.re +262262588898
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974 fourniture d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville à Saint André

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096013

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-73802
JOUE (22/05/14)
171852-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint André, place du 2 décembre B.P. 505, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. Olivier Rivière, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 58 88 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-andre.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville de Saint André.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint André, 97440 Saint-André.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville de Saint André.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48443000, 48450000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
3. délai. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 246-429153 du 19/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014066

Intitulé : Acquisition d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville de Saint André
V.1) Date d'attribution du marché : 28 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 05

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 05
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OCEAN INDIEN INFORMATIQUE (OC II), 9 bis, rue Sainte-Marie, F-,97400 Saint-Denis. E-Mail : ocii@ocii.fr. tél. : (+33) 2 62 97 43 43. Fax : (+33) 26 2 41 69 58.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 209 040 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :8,5
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 244 B, annonce n° 300 du 19 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon B.P.2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Tél. : (+33) 2 62 92 43 60

Adresse(s) internet : http://www.ta-saint-denis.juradm Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de Paris - Règlement amiable des litiges, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15 E-mail : ccir@paris-idf.gouv.fr Tél. : (+33) 01 82 52 42 67

Adresse(s) internet : http://www.economie.gouv.fr Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours " Tropic " dans les deux mois qui suivent la décision de rejet.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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