Centrale des marchés
974 acquisition de divers véhicules neufs et reprise de véhicules anciens pour la commune à Saint-André 974 acquisition de divers véhicules neufs et reprise de véhicules anciens pour la commune à Saint-André ville : Saint-André lieu : place du 2 décembre B.P 505 code_postal : 97440 pays : RE...
Commune de Saint André 97440Saint-André marche.public@saint-andre.re 0262468033
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974 acquisition de divers véhicules neufs et reprise de véhicules anciens pour la commune à Saint-André

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172229

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-109931
JOUE (31/07/12)
242243-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint André, place du 2 décembre B.P 505, contact : service de la commande publique, à l'attention de riviere audrey, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 46 80 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-andre.re.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-André, place du 2 décembre B.P. 505, contact : service Patrimoine, à l'attention de M. Patrice Lallemand, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 83 90. E-mail : lallemand.patrice@saint-andre.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-André, place du 2 décembre B.P. 505, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Audrey Rivière, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 46 80 33. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-André, place du 2 décembre B.P. 505, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Audrey Rivière, RE-97440 Saint-André. Tél. : (+33) 2 62 58 88 87. E-mail : marche.public@saint-andre.re. Fax : (+33) 2 62 46 80 33. URL : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de divers véhicules neufs et reprise de véhicules anciens pour la commune.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune, 97440 Saint-André.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de divers véhicules neufs et reprise de véhicules anciens pour la commune.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 16.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 2 véhicules légers type " Société " Diesel - 2 places, et reprise de 2 véhicules anciens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 5 véhicules légers " Citadines " Diesel - 5 places, et reprise de 5 véhicules anciens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 2 véhicules légers " Berline moyenne " Diesel - 5 places, et reprise de 2 véhicules anciens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 4 véhicules légers utilitaires Diesel - 2 places (volume 2 à 5 m3), et reprise de 4 véhicules anciens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 1 fourgon tôlé Diésel - 3 places (volume 10 / 11m3), et reprise d'un véhicule ancien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de 2 fourgons frigorifiques isothermes Diesel, et reprise d'un véhicule ancien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La collectivité en vue de pouvoir aux besoins de véhicules relatifs aux services municipaux met en place le marché d'acquisition de divers véhicules neufs qui sera prélevé sur le budget fonctionnement de la commune.
Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du Cmp)
Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal augmenté de deux points
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations au regard du bordereau des prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre (garantie comprise) analysée au vu au regard de la notice technique et des compléments au cctp demandés à l'article 7.1
Pondération : 30.
3. performances en matière d'environnement au regard des éléments indiqués dans le tableau de synthèse des critères techniques
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Modalités de retrait du Dossier de Consultation :

Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement (sur clé Usb) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à : mairie de saint-andre - service achats marches publics

Place du 2 Décembre - b.P 505 - 97440 SAINT-ANDRE

Tél : 02 62 58 88 87 - fax : 02 62 46 80 33

Mail : marche.public@saint-andre.re

Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com

Dans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Le pli doit être déposé :
- en Mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessous ;
- par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus ;
- ou transmise par voie électronique à l'adresse : via internet http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la réunion, 27, rue Félix-Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs au marchés publics préfecture de la région île-de-france, préfecture de Paris 5, rue Leblanc, RE-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccir@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 82 52 42 67. URL : http://www.economie.gouv.fr. Fax : (+33) 01 82 52 42 95

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré - contractuel : dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché au titulaire.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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