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Extension de l'aire de stockage de boues de saint andéol le château Organisme : SYSEG Intitulé : Extension de l'aire de stockage de boues de saint andéol le château Procédure : Proc.Adapt.
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Extension de l'aire de stockage de boues de saint andéol le château

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293375

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : SYSEG

Intitulé : Extension de l'aire de stockage de boues de saint andéol le château

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 25/11/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYSEG Correspondant : M. Le président, 262, rue barthélémy thimonnier, 69530 Brignais, tél : 0472319073, fax : 0472319070, courriel : syseg@smagga-syseg.com , adresse internet : http://www.syseg.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://syseg.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement Objet du marché : Extension de l'aire de stockage de boues de saint andéol le château Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45200000 • Objets complémentaires : 45232411 Lieu d'exécution : Lieu dit "le vernay", 69700 Saint andéol le château Code NUTS: FR L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les travaux consistent aux opérations suivantes : -terrassements au droit de la citerne de rétention des lixiviats existante et à l'extrémité nord de l'aire de stockage par utilisation d'explosifs, -démolition de la citerne de rétention des lixiviats existante, -démolition de l'extrémité nord de l'aire de stockage, -débroussaillage de l'arrière de la parcelle, -extension de l'aire de stockage sur une superficie de 400 m², -mise en place des canalisations d'évacuation des lixiviats, -construction d'une nouvelle citerne de rétention des lixiviats d'une capacité de 100 m3. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/03/2015 jusqu'au 30/04/2015 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/03/2015 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement avec les fonds propres du syndicat Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (60 %) - Prix (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 25/11/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt au format électronique autorisé à l'adresse : www.emarchespublics.com Dépôt au format papier conseillé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syseg, Correspondant : Frédéric delegue, 262, rue barthélémy thimonnier, 69530 Brignais, tél : 0472319073, fax : 0472319070, courriel : syseg@smagga-syseg.com , adresse internet : http://www.syseg.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, 69003 Lyon, tél : 0478141010, fax : 0478141065, courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr

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