Centrale des marchés
Aménagement d'une Ecole de Musique à St Amour Aménagement d'une Ecole de Musique à St Amour correspondant : Anaïs Lainé adresse : 10 Grande Rue ville : BEAUFORT fax : 03-84-48-96-70 designation : Communauté de Communes Porte du Jura...
Communauté de Communes Porte du Jura 39190Beaufort-Orbagna dgs@ccportedujura.fr 03 84 48 96 70
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Aménagement d'une Ecole de Musique à St Amour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5696070

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/20)
20-130595
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 20-130595
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Porte du Jura.
 Correspondant :  Anaïs Lainé, 10 Grande Rue 39190 Beaufort, tél. : 03-84-48-96-67, télécopieur : 03-84-48-96-70, courriel : dgs@ccportedujura.fr.

Objet du marché : aménagement d'une Ecole de Musique à St Amour.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : aile C du Collège Lucien Febvre, 39160 Saint-Amour.
Code NUTS : -FRC22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'aménagement d'une Ecole de Musique sur la commune de st
amour dans le Jura (39)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement d'une Ecole de Musique à St Amour.
Estimation de la valeur (H.T.) : 435 400 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 7 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 27 novembre 2020.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-23-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Démolition, Maçonnerie, Marquage, Clôtures. - démolition, Maçonnerie, Marquage, Clôtures.
Démolition, Maçonnerie, Marquage, Clôtures.
Coût estimé (HT) : 102 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 34928200
45110000.
Mots descripteurs : Clôture, Démolition, Maçonnerie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) Menuiseries aluminiums. - menuiseries aluminiums.
Menuiseries aluminiums.
Coût estimé (HT) : 41 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) Menuiseries intérieures bois, rangements, habillages, estrade et bardage. - menuiseries intérieures bois, rangements, habillages, estrade et bardage.
Menuiseries intérieures bois, rangements, habillages, estrade et bardage.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bardage, Bois, Menuiserie

Lot(s) Plâtrerie, Peinture, Faux-plafonds. - plâtrerie, Peinture, Faux-Plafonds.
Plâtrerie, Peinture, Faux-Plafonds.
Coût estimé (HT) : 65 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45324000
Objets supplémentaires : 44111400
44112300
45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) Chapes, Carrelages, Faïences. - chapes, Carrelages, Faïences.
Chapes, Carrelages, Faïences.
Coût estimé (HT) : 26 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45431000
Objets supplémentaires : 45232460.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols, Sanitaire

Lot(s) Nettoyage Façades. - nettoyage Façades.
Nettoyage Façades.
Coût estimé (HT) : 17 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 51511300.
Mots descripteurs : Nettoyage urbain

Lot(s) Electricité. - electricité.
Electricité.
Coût estimé (HT) : 43 400 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) Chauffage, ventilation, plomberie. - chauffage, ventilation, plomberie.
Chauffage, ventilation, plomberie.
Coût estimé (HT) : 45 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) Mobilier. - mobilier.
Mobilier.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Mots descripteurs : Mobilier
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