Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre sans mission de conception pour la requalification de la traversée routière de la commune de saint-ambroix tranche 1 30 mission de maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la réalisation des travaux de réaménagement de deux places publiques et des voiries attenantes à Saint-Ambroix lieu : hotel de vil...
Ville de Saint-Ambroix 30500Saint-Ambroix dgs@saint-ambroix.com 0466243415
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Mission de maitrise d'oeuvre sans mission de conception pour la requalification de la traversée routière de la commune de saint-ambroix tranche 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795462

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272524-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146592
SOURCEWEB (08/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Ambroix. Code d'identification nationale : 213 002 272 000 10, hotel de ville 1 Bd du Portalet, contact : direction Générale des Services, à l'attention de Mme Belhomme Célia, F-30500 Saint-Ambroix. Tél. : (+33) 4 66 24 00 02. E-mail : dgs@saint-ambroix.com. Fax : (+33) 4 66 24 34 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de saint ambroix, hotel de ville 1 boulevard du portalet, F-30500 Saint-Ambroix. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nOxWqZjBRR
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'oeuvre sans mission de conception pour la requalification de la traversée routière de la commune de saint-ambroix tranche 1.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de saint ambroix, 30500 Saint-Ambroix.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la réalisation des travaux de réaménagement de deux places publiques et des voiries attenantes.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants : EXE partielle (limité à la synthèse des études d'exécution) / visa / det / opc (y compris le calendrier détaillé d'exécution des travaux) / aor et le bilan financier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre sans mission de conception pour la réalisation des travaux de réaménagement de deux places publiques et des voiries attenantes, comprenant notamment :
- la mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
- le remplacement du réseau d'adduction d'eau potable,
- le remplacement de l'éclairage public et la mise en place d'une animation lumineuse,
- la fourniture et pose de coffrets forains,
- la mise en place de fourreaux pour la sonorisation municipale et le jalonnement dynamique des parkings publics,
- la réalisation de bordures et de revêtements de surface,
- la réalisation de voiries
- la fourniture et pose de mobilier urbain de série et sur mesures,
- la signalétique horizontale et verticale,
- la modification du kiosque.
Les travaux sont répartis sur deux secteurs. Le montant estimé des travaux est évalué à :
- secteur 1 : 500 000 €o(s) HT
- secteur 2 : 1 239 000 €o(s) Ht
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : préparation du chantier décembre 2013 ; exécution des travaux entre janvier 2014 et avril 2014
la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission suivants : EXE partielle (limité à la synthèse des études d'exécution) / visa / det / opc (y compris le calendrier détaillé d'exécution des travaux) / aor et bilan financier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant (article 101 et suivants du code des marchés publics). Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord de deux parties d'une caution personnelle et solidaire est exigée en vue de garantir le remboursement de l'avance, si le titulaire accepte l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune et ressources extérieures publiques
modalités de paiement : le délai global de paiement par le comptable est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur leur imposera, après attribution, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront :
- un extrait K-Bis ou document équivalent, daté de moins de trois mois ;
- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 6 ou équivalent).
les formulaires DC peuvent être téléchargés sur le site internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics, les candidats fourniront les renseignements suivants concernant la situation juridique de leur entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat certifiant que l'entreprise a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copie certifiée conforme par le candidat de l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (Noti2 ou équivalent) ;
- déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices pour les opérateurs économiques qui y sont soumis ou qui en disposent. A défaut, les candidats pourront fournir une déclaration appropriée de banque.
les formulaires DC et NOTI peuvent être téléchargés sur le site internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : éléments d'information à fournir par les candidats :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles prévues au contrat ;
- description du matériel et de l'équipement technique dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature ;
- liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualification professionnelle ou équivalent
- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur du marché
constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire sera obligatoirement architecte ou urbaniste.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures sont :
- les capacités techniques et professionnelles
- les capacités financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/13/10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
i. Personne habilitée à fournir des renseignements d'ordre technique
assistant à maîtrise d'ouvrage :
Cabinet AUAD - m. Gilbert GASSA Architecte DPLG, Urbaniste
5 rue Monte Cristo 13004 Marseille
Mail : contact@auad.fr
tel : 0491481705
ii. Durée d'exécution du marché :
Le marché court depuis la date de sa notification à l'attributaire jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux pour le suivi desquels le maître d'oeuvre est désigné.
iii. Modalités de dépôt des candidatures :
En ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission électronique ou papier.
1. Dépôt des candidatures sous format papier
l'enveloppe extérieure portera la mention :
Ne pas ouvrir
maitrise d'oeuvre réalisation
Requalification de la traversée routière - tranche 1
mairie de Saint-Ambroix
Adresse: 1 boulevard Portalet 30500 SAINT Ambroix
Cette enveloppe extérieure anonyme contient une enveloppe intérieure cachetée, portant la mention:
"candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre
de la requalification de la traversée routière de Saint-Ambroix".
Cette enveloppe intérieure contiendra la candidature de l'opérateur économique en deux exemplaires papiers et un exemplaire sur Cdrom.
Les candidatures devront parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Ambroix, 1 boulevard Portalet, 30500 Saint Ambroix.
2. Dépôt des candidatures sous format électronique
les candidatures peuvent également être remises sous forme dématérialisée sur le site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nOxWqZjBRR
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les candidats peuvent transmettre leur candidature par voie électronique sous réserve qu'elle soit signée électroniquement par une personne habilitée. La signature électronique nécessite un certificat de signature électronique et un logiciel de signature. Toutefois, le candidat n'a pas besoin de disposer d'un logiciel de signature s'il utilise un portail Internet offrant cette fonctionnalité.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les éléments contenus dans les enveloppes de Candidature seront des fichiers rédigés dans l'un des formats suivants: Format Acrobat (".pdf"); Format Excel (".xls); Format Powerpoint (".ppt); Format Rtf (".rtf").
Copies de sauvegarde :
Une copie de sauvegarde peut être envoyée. La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au service achats et marchés publics de la ville.
Ainsi, les opérateurs économiques peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au service achats et marchés publics de la ville, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé dans le délai requis pour le dépôt des candidatures et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Pour les supports électroniques, la copie de sauvegarde doit être revêtue de la signature électronique (pour les documents obligatoires). Virus : Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité du pli et celui-ci sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le soumissionnaire en sera averti.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue de feuchères Cs 88010, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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