Centrale des marchés
Services d'assurances pour la communaute de communes de la vallee de saint-amarin Souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes de la vallée de saint-amarin designation : Cté Cnes de Saint-Amarin tel : (+33) 3-89-82-60-01 adresse : 70 rue charles de ...
Cté Cnes de Saint-Amarin 68550Saint-Amarin nedjetebourass@cc-stamarin.fr 03 89 38 23 14
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Services d'assurances pour la communaute de communes de la vallee de saint-amarin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702457

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-148969

Département(s) de publication : 68
Annonce No 15-148969
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes de Saint-Amarin, 70 rue charles de gaulle, à l'attention de  Cécile urion, F-68550 Saint-Amarin. Tél. (+33) 3 89 82 60 01. E-mail : nedjetebourass@cc-stamarin.fr. Fax (+33) 3 89 38 23 14.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-stamarin.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://stamarin.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute de communes de la vallee de saint-amarin, 70 rue charles de gaulle, à l'attention de  Cécile urion, F-68550 Saint-Amarin. Tél. (+33) 3 89 82 60 01. E-mail : c.urion@cc-stamarin.fr. Fax (+33) 3 89 38 23 14.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  services d'assurances pour la communaute de communes de la vallee de saint-amarin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes de la vallée de saint-amarin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66515000, 66516000, 66514110, 66513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Assurance des dommanges aux biens et des riques annexes
 1)Description succincte
  Bâtiments et biens immobiliers à l'inventaire des risques, mobiliers, matériel, marchandises, biens spécifiquement désignés, archives et documents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes propriétés industrielles
 1)Description succincte
  Bâtiments et biens immobiliers à l'inventaire des risques, mobiliers, matériel, marchandises, biens spécifiquement désignés, archives et documents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Assurance des responsabilités et risques annexes
 1)Description succincte
  Description dans l'annexe du lot 3
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
 1)Description succincte
  Concerne le parc automobile de la communauté de communes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
 1)Description succincte
  Description dans l'annexe du lot 5
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/011-015/COMCO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Offres à remettre par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M. le président de la communauté de communes de la vallée de saint-amarin. Les offres peuvent également être envoyées électroniquement sur cette plateforme: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes de Saint-Amarin, 70 rue charles de gaulle, à l'attention de  Cécile urion, F-68550 Saint-Amarin. Tél. (+33) 3 89 82 60 01. E-mail : nedjetebourass@cc-stamarin.fr. Fax (+33) 3 89 38 23 14.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-stamarin.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://stamarin.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communaute de communes de la vallee de saint-amarin, 70 rue charles de gaulle, à l'attention de  Cécile urion, F-68550 Saint-Amarin. Tél. (+33) 3 89 82 60 01. E-mail : c.urion@cc-stamarin.fr. Fax (+33) 3 89 38 23 14.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  services d'assurances pour la communaute de communes de la vallee de saint-amarin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes de la vallée de saint-amarin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  66515000, 66516000, 66514110, 66513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Assurance des dommanges aux biens et des riques annexes
 1)Description succincte
  Bâtiments et biens immobiliers à l'inventaire des risques, mobiliers, matériel, marchandises, biens spécifiquement désignés, archives et documents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes propriétés industrielles
 1)Description succincte
  Bâtiments et biens immobiliers à l'inventaire des risques, mobiliers, matériel, marchandises, biens spécifiquement désignés, archives et documents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66515000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Assurance des responsabilités et risques annexes
 1)Description succincte
  Description dans l'annexe du lot 3
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66516000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
 1)Description succincte
  Concerne le parc automobile de la communauté de communes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66514110.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
 1)Description succincte
  Description dans l'annexe du lot 5
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  66513000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/011-015/COMCO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Offres à remettre par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à M. le président de la communauté de communes de la vallée de saint-amarin. Les offres peuvent également être envoyées électroniquement sur cette plateforme: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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