A proximité de Saint-Amarin 68550 Haut Rhin
Acheteur : Cté Cnes de Saint-Amarin
70 rue Charles de Gaulle
68550 Saint Amarin
Tel : 03 89 82 60 01
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2026
JOUE - 450635-2026
450635-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté Cnes de Saint-Amarin
Adresse électroniquen.bourass@ccvsa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS
DescriptionMarché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des PCE, ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant de la procédureb379b311-b1b6-4776-a89d-f0a9ba11f392
Avis précédent95642f9d-e26f-460b-a5a3-9a1dc2f2cb62-01
Identifiant interne2026/008/COMCO
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale70 rue Charles de Gaulle  
VilleSAINT-AMARIN
Code postal68550
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DU GAZ NATUREL ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS
DescriptionFournitures et acheminement de gaz naturel garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de PCE ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant interne2026/008/COMCO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomAccord-cadre - Note technique
DescriptionCritère technique au stade de l'accord-cadre : 90 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90
Critère
TypePrix
NomAccord-cadre - Offre financière
Descriptionmontant de l'offre au stade de l'accord cadre : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
NomMarché subséquent : Offre financière
DescriptionMontant de l'offre au stade du marché subséquent : 90 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90
Critère
TypeQualité
NomMarché subséquent - Note technique
DescriptionCritère technique au stade du marché subséquent : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCté Cnes de Saint-Amarin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le contratCté Cnes de Saint-Amarin
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres436 061,98 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre436 061,98 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEKWATEUR PRO
Offre
Identifiant de l’offre2026/008/COMCO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026/008/COMCO
Date de conclusion du marché/concession02/06/2026
Organisation qui signe le contratCté Cnes de Saint-Amarin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d’enregistrement24680020500014
Adresse postale70 rue Charles de Gaulle
VilleSaint Amarin
Code postal68550
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquen.bourass@ccvsa.fr
Téléphone03 89 82 60 01
Adresse internethttps://www.ccvsa.fr
Profil de l’acheteurhttps://stamarin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleSTRASBOURG
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielEKWATEUR PRO
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement89158815400023
Adresse postale79/81 rue de Clichy
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueclients-pro@ekwateur.fr
Téléphone0780908359
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa5b059ee-97f2-4383-8f33-316cd9577ca3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 14:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis450635-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026