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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Description: Fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PDL) de l'Acheteur ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant de la procédure: 63a8c32f-0517-4db5-98ba-eeff3e7b8b95
Avis précédent: 5afb53da-e821-48eb-ae41-76fef0d50c4f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-AMARIN
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: fourniture en électricité de tous les bâtiments intercommaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Description: Fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PDL) de l'Acheteur ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant interne: 2026/005/COMCO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Variante 1 : facultative Le Pouvoir Adjudicateur souhaite recevoir une offre de fourniture 100 % énergie verte (ENR). Variante 2 : facultative Le Pouvoir Adjudicateur souhaite recevoir une offre de fourniture répondant à des normes élevées de qualité environnementale (Electricité à Haute Valeur Environnementale - EHVE).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Accord-cadre : note technique
Description: Note technique au stade de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Nom: Accord-cadre : offre financière
Description: Note offre financière au stade de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: marché subséquent : offre financière
Description: Note offre financière au stade du marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Nom: marché subséquent : note technique
Description: Note technique au stade du marché subséquent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes de Saint-Amarin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes de Saint-Amarin
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 143 480,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 143 480,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENERGIE D'ICI - UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026/005/COMCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 143 480,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/008/COMCO
Date de conclusion du marché/concession: 09/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Cté Cnes de Saint-Amarin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Saint-Amarin
Numéro d’enregistrement: 24680020500014
Adresse postale: 70 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint Amarin
Code postal: 68550
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 82 60 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENERGIE D'ICI - UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82110286000011
Adresse postale: 20 rue du Parc National
Ville: ARUDY
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0564270488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a65d6d7e-b421-4140-8089-25caa311ebc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 13:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530041-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
