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ACCORD-CADRE POUR DIVERS TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ACCORD-CADRE POUR DIVERS TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'EAU POTABLE cp : 68550 adresse : 70 rue Charles de Gaulle ville : Saint Amarin url : http://www.cc-stamarin.fr mel : ned...
Cté Cnes de Saint-Amarin 68550Saint-Amarin nedjetebourass@cc-stamarin.fr 03 89 38 23 14
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ACCORD-CADRE POUR DIVERS TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES OUVRAGES D'EAU POTABLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999574

Date de clôture estimée : 02/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/19)
19-168772
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68, 67, 88, 90
Annonce No 19-168772
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes de Saint-Amarin.
 Correspondant :  BOURASS Nedjete, 70 rue Charles de Gaulle 68550 Saint-Amarin, tél. : 03-89-82-60-01, télécopieur : 03-89-38-23-14, courriel : nedjetebourass@cc-stamarin.fr adresse internet : http://www.cc-stamarin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-stamarin.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre pour divers travaux de réhabilitation des ouvrages d'eau potable.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 41110000
44162500
45232154
45252126.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre pour divers travaux de réhabilitation des ouvrages d'eau potable.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/003/EAU03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres à transmettre par voie dématérialisée sur notre profil acheteur : http://stamarin.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : IRH INGENIEUR CONSEIL.
 Correspondant :  Guillaume BALDENSPERGER,  porte no4 140 rue du Logelbach,  68000 Colmar.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN.
 Correspondant :  Margaux NOURRY,  70 rue Charles de Gaulle,  68550 Saint-Amarin, , tél. : 03-89-82-60-01, , courriel : m.nourry@cc-stamarin.fr,  adresse internet : http://cc-stamarin.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT AMARIN.
 Correspondant :  Nedjete BOURASS,  70 rue Charles de Gaulle,  68550 Saint-Amarin, , tél. : 03-89-82-60-01, , courriel : nedjetebourass@cc-stamarin.fr,  adresse internet : http://cc-stamarin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23.

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