Commune de Saint-Amand-sur-Sèvre
Programme voirie rurale 2026 - VC n° 4 St Amand sur Sèvre
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Saint-Amand-sur-Sèvre, 79700 Saint-Amand-sur-Sèvre.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21792007300012
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1171585
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Patricia Duret.
E-mail : mairie@saintamandsursevre.fr - Tél. +33 5 49 81 67 09.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 31 juillet 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : programme voirie rurale 2026 - VC n° 4 St Amand sur Sèvre.
CPV - Objet principal : 45233123.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : VC N° 4 St Amand sur Sèvre.
Durée du marché : 2 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : voirie.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2026.
