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travaux centre d'interprétation historique de la maison natale de louise de bettignies. Travaux centre d'interprétation historique de la maison natale de Louise de Bettignies. cp : 59734 url : http://www.saint-amand-les-eaux.fr tel : 03-27-22-48-00 adresse : 65 Grand'PlaceCS ...
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint-Amand-Les-Eaux Cedex marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 03 27 22 49 29
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Travaux centre d'interprétation historique de la maison natale de louise de bettignies.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4952986

Date de clôture estimée : 20/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/19)
19-158019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-158019
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le maire, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex, tél. : 03-27-22-48-00, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.cdg596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux centre d'interprétation historique de la maison natale de Louise de Bettignies.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262690.
Lieu d'exécution : rue Louise de Bettignies, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux : centre d'interprétation de la maison natale Louise de Bettignies
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : couverture, carrelage, de plancher technique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité et en demande de ressources extérieures publiques.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours sous peine d'intérêts moratoires.
Prix révisables.
Avance en application des articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas se présenter en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du lot 3 comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures non recevables en application des articles L2141-2 à L2141-6 du code de la commande publique ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 à R2141-4 du code de la commande publique et à l'arrêté du 29 mars 2016 ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou les personnes habilitées a engager la ou les entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://wwwsaint-amand-les-eaux;fr onglet "marchés publics", rubrique "travaux".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront :
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, 65 Grand'Place CS 30209 59734 Saint Amand Les Eaux Cedex
- soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand'Place 59230 Saint Amand Les Eaux (horaires du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
Les offres dématérialisées seront envoyées à l'adresse suivante http://wwwsaint-amand-les-eaux;fr onglet "marchés publics", rubrique "travaux".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service études et projets.
 Correspondant : M. Marc Antoine DEGROOTE, , tél. : 03-27-22-49-00, , télécopieur : 03-27-22-49-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : service des marchés publics, , tél. : 03-27-22-48-00, , télécopieur : 03-27-22-49-29, , courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.lille.tribunal.administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivantes :
- référé pré contractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché;
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet.
- du recours en validité du contrat par le tiers au comptant justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. -
Couverture, étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 7. -
Carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 11. -
Plancher technique
C.P.V. - Objet principal : 45432121.
Mots descripteurs : Plancher technique
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