Centrale des marchés
petits travaux de chauffage et de plomberie à Saint Amand Les Eaux Petits travaux de chauffage et de plomberie designation : Ville de Saint-Amand-les-Eaux poste : 4930 ville : Saint Amand les Eaux cedex adresse : 65 Grand PlaceCS 30209 tel : 03-27-22-48...
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint-Amand-les-Eaux 03 27 22 49 29
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Petits travaux de chauffage et de plomberie à Saint Amand Les Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700805

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147634
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-147634
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le député-maire, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex, tél. : 03-27-22-48-00, poste 4930, télécopieur : 03-27-22-49-29 adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.cdg59-62.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : petits travaux de chauffage et de plomberie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 50720000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

petits travaux de chauffage et de plomberie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois par reconduction expresse
Min annuel: 10 000 euros (H.T.) Max annuel: 100 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 novembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Prix fermes la première année et révisables en cas de reconduction
Avance en application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les entreprises;
     - Autres renseignements demandés : déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années;
     - Autres renseignements demandés : moyens techniques et humains.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai d'intervention en cas de dépannage : 20 %;
     - moynes humains : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics", "travaux".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront:
* soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint Amand les Eaux Cedex
* soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint Amand les Eaux
(Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures)
Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics", "travaux".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : centre technique municipal.
 Correspondant : f Dhote, , tél. : 03-27-22-49-00, , télécopieur : 03-27-22-49-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés.
, tél. : 03-27-22-49-30, , télécopieur : 03-27-22-49-29, , courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée CS 2039 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par les voies de recours suivants:
- référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet et avant la conclusion du marché
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet
-Tout autre recours dans un délai de 2 mois.
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