Centrale des marchés
nettoyage des bâtiments communaux 59 nettoyage des bâtiments communaux pour la ville à Saint Amand Les Eaux ville : Saint-Amand-les-Eaux Cedex lieu : 65 Grand Place B.P. 30209 code_postal : 59734 pays : F-
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint-Amand-les-Eaux 0327224929
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Nettoyage des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552419

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
116587-2013
BOAMP (10/04/13)
13-60617

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Amand-les-Eaux, 65 Grand Place B.P. 30209, à l'attention de M. le député-maire, F-59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex. Tél. : (+33) 3 27 22 48 00. Fax : (+33) 3 27 22 49 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.cdg59.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint Amand les Eaux, 65 Grand Place B.P. 30209, contact : service des marchés, F-59734 Saint-Amand-les-Eaux. Tél. : (+33) 3 27 22 49 30. Fax : (+33) 3 27 22 49 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des bâtiments communaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché composé d'une partie ferme et d'une partie à bons de commande (Min annuel: 10 000 EUR (H.T.) Max annuel: 60 000 EUR ht)
Marché passé pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même période.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat adminstratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Prix révisables annuellement lors des reconductions
Avance en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics francais.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement solidaire; en application de l'article 51 du Code des Marchés publics, si un groupement se présente sous la forme conjointe il sera contraint, pour la bonne éxécution du marché, d'assurer sa transformation en solidaire.
Un même soumissionaire ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupempent ni être membre de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Application de l'annexe 7 de la convention nationale des entreprises de propreté sur la reprise du personnel.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) Lettre de candidature (Dc1), ou formulaire équivalent, dûment signé par le candidat ; en cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est obligatoire et doit comporter l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2) Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (Dc2) ou formulaire équivalent ; cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement.
3) Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société
4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
5) Déclaration sur l'honneur que le candidat :
- qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du cmp ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L 8241-1 à L8241-2 du code du travail ;
- qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L. 1221-15, L. 1221-10, L. 3243-1 à L. 3243-4 du Code du Travail ;
- qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années et en particulier ceux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7) Déclaration des moyens humains et techniques du candidat ou de chaque candidat en cas de groupement
8) Présentation d'une liste de prestations exécutées, similaires à celles du présent marché, de moins de 5 ans avec indication des volumes, maîtres d'ouvrage public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (55 %).
2. valeur technique (45 %).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures courantes et services
Les offres papier seront:
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place B.P. 30209 59734 Saint Amand les Eaux ;
- soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00).
Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "votre mairie", rubriques marchés publics, fournitures courantes et services.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2019, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:
- du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché ;
- du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;
- tout autre recours dans un délai de 2 mois.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00