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démolition parcelle ae 831 à Saint Amand Les Eaux Démolition parcelle AE 831 fax : 03-27-22-49-29 correspondant : Monsieur le Député Maire url : http://www.saint-amand-les-eaux.fr cp : 59734 ville : Saint Amand les Eaux adresse : 65 G...
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint-Amand-les-Eaux 03 27 22 49 29
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Démolition parcelle ae 831 à Saint Amand Les Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603621

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110849
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-110849
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
 Correspondant : M. le député-maire, 65 Grand Place Cs 30209 59734 Saint-Amand-les-Eauxtél. : 03-27-22-48-00poste 4930télécopieur : 03-27-22-49-29 adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.cdg59.fr.

Objet du marché : démolition parcelle AE 831.
Lieu d'exécution : 6 rue de Rivoli, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Caractéristiques principales : 
démolition d'un bâtiment cadastré parcelle AE 831
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie
Prix Fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les entreprises;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de travaux similaires exécutés dans les 3 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "votre mairie", rubriques "marchés publics" "travaux".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres papier seront:
* soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M. le député-maire, Hôtel de ville, service des marchés, 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint Amand les Eaux Cedex
* soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place 59230 Saint Amand les Eaux
Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Canaple, tél. : 06-71-17-17-87.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés.
tél. : 03-27-22-49-30, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.
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