Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint Amand les Eaux Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint Amand les Eaux contact : service des marchés adresse : 65 Grand Place Cs 30209...
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint Amand les Eaux marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 03 27 22 49 29
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint Amand les Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409483

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
18-159071

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-159071
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Amand-les-Eaux, Numéro national d'identification : 215905266, 65 Grand Place Cs 30209, Point(s) de contact : service des marchés, 59734, Saint Amand les Eaux, F, Téléphone : (+33) 3 27 22 48 00, Courriel : marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr, Fax : (+33) 3 27 22 49 29, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches.cdg596280.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.saint-amand-les-eaux.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.saint-amand-les-eaux.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint Amand les Eaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du casino (jeux, animation, restauration) de Saint Amand les Eaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Saint Amand les Eaux
II.2.4)Description des prestations : La gestion et l'exploitation commerciale du service inclut: 1) la gestion du casino, des restaurants et de la salle de spectacle ; 2) l’obligation pour le délégataire d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; 3) l'obligation pour le délégataire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, restauration spectacles) ; 4) l’obligation pour le délégataire de contribuer au développement culturel, artistique, touristique et sportif de la ville ; 5) l’obligation pour le délégataire d’organiser une animation attractive du casino par l’organisation de spectacles, de concerts ... etc ; 6) le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve de la redevance et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune. La gestion du service est assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur délégataire de solliciter les autorisations nécessaires, et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d’exploiter l’activité de casino et de jeux
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, N° SIRET) 2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d 'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature (le ou les candidats peuvent présenter le DC1)3) Copie des attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts,déclarations d'impôts et cotisations dues au 31/12/20184) Extrait K-BIS de moins de 3 mois5)Si procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation, copie du ou des jugements prononcés6) Attestation sur l'honneur du candidat indiquant: - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 sont exacts- qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail-qu'il n'a, en aucune manière, enfreint la législation française des jeux
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7) extraits des bilans et des comptes de résultats des trois derniers exercices (le candidat précisera la part de chiffre d'affaires se rapportant l'objet de la présente consultation)8) Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité, objet de la délégation9) Composition du capital social
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats, conformément aux dispositions de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de l’article L. 1411-5 CGCT, seront sélectionnés en fonction de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle, leur permettant d'assurer la gestion de l'activé de casino (jeux, animation, restauration) en assurant la continuité du service public, la pérennité de l'activité, le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ainsi que celles des différentes obligations
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10) Moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillages, matériels, équipements techniques)11) Moyens permettant de s'assurer du respect des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2014 en terme d'administration et de fonctionnement des casinos12) références pertinentes au cours des 3 dernières années pour des opérations d'exploitations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultationLe cas échéant, le candidat produira à sa diligence tout document complémentaire de présentation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats, conformément aux dispositions de l’article 45 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de l’article L. 1411-5 CGCT, seront sélectionnés en fonction de leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle, leur permettant d'assurer la gestion de l'activé de casino (jeux, animation, restauration) en assurant la continuité du service public, la pérennité de l'activité, le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ainsi que celles des différentes obligations
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 avril 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est de type restreinte. 1) Appel à candidature2) Sélection des candidatures par la commission de DSP. En cas de groupement ou de constitution d’une société dédiée, la capacité du candidat à assurer l’exploitation du service délégué sera appréciée à l’échelle du groupement ou de la société dédiée. Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les documents de la candidature (Iii1, Iii2 et Iii3) seront présentés distinctement pour chaque membre du groupement.Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un groupement. En cas de groupement d’entreprises, le groupement devra être solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l’interlocuteur unique de l’autorité délégante. En cas de groupement, les documents mentionnés dans la présente annonce devront être fournis par chacun des membres.Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction assermentée.3) Envoi des pièces de consultation aux candidats retenus4) Ouverture des plis, analyse et avis la commission de DSP5) Négociation6) Attribution de la concession par le Conseil municipal
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel après signature du contrat (article L551-3 et suivants du code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat,; justifiant d'un intérêts lésé, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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