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59 reprise de concessions funéraires à Saint Amand les Eaux 59 reprise de concessions funéraires à Saint Amand les Eaux reprise de concessions funéraires. ville : Saint-Amand-les-Eaux Cedex code_postal : 59734 lieu : 65 Grand Place B.P. 30209
Ville de Saint-Amand-les-Eaux 59734Saint-Amand-les-Eaux 0327224929
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59 reprise de concessions funéraires à Saint Amand les Eaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538736

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-47074

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
Correspondant : M. le député-maire, 65 Grand Place B.P. 30209 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex tél. : 03-27-22-48-00 télécopieur : 03-27-22-49-29 adresse internet : http://www.saint-amand-les-eaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise de concessions funéraires.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98370000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
reprise des concessions funéraires, exhumation, incinération et travaux d'aménagement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres de la collectivité
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires
Prix fermes
Pas d'avance en application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Une même entreprise ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour les entreprises intéréssées par le lot 1, est exigée une habilitation funéraire pour les exhumations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique "votre mairie" liens marchés publics , fournitures courantes et services.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres papier seront:
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception à M. le député-maire, Ville de Saint Amand les Eaux, service des marchés, 65 Grand Place B.P. 30209 59734 Saint amand les Eaux Cedex ;
- soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai 59230 Saint Amand les Eaux.
Les offres dématérialisées seront envoyer à l'adresse suivante : http://www.saint-amand-les-eaux.fr rubrique "votre mairie" liens marchés publics , fournitures courantes et services

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service études et projets.
Correspondant : p Cornu, tél. : 03-27-22-49-27, télécopieur : 03-27-22-49-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service des marchés.
tél. : 03-27-22-49-30, télécopieur : 03-27-22-49-29, courriel : iduflot@saint-amand-les-eaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal admnistratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2019 59800 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 7 jours à compter de la date de la lettre de rejet par voie électronique et avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;
- tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Reprise de concessions funéraires, exhumation et incinération.
; marché à bons de commande min: 25 monuments maxi: 50 monuments.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : les variantes, améliorant l'efficacité et le bon déroulement des prestations sont acceptées pour le lot 1.

C.P.V. - Objet principal : 98370000.
Lot(s) 2 Aménagement d'une aire de dispersion, de cave-urne et de columbarium.
; marché à bons de commande Min: 5 000 EUR (H.T.) Max: 30 000 EUR (H.T.).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45215400.

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