1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires, mise à disposition d'un chef cuisinier, participation à la production de la restauration collective municipale et prestations annexes.
Description: Approvisionnement en denrées alimentaires, mise à disposition d'un chef cuisinier, participation à la production de la restauration collective municipale et prestations annexes.
Identifiant de la procédure: 8c26854d-e2e4-4ccc-b6c2-c917139661c9
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), le formulaire DC2 (D2claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.(ces formulaires sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans un procédure étrangère équivalente, copie des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande public. Cette liste est non exhaustive et est à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation associé au présent avis et disponible sur la plateforme http://www.marches.cdg596280.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures: être membre de plus d'un groupement ou candidater seul et en groupement. Dans le cadre de la consultation, la visite du site de la cuisine centrale est obligatoire; les modalités sont renseignées au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 ) L2141-10 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif :1) des peines prononcées par un juge pénal relative à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur pour acte de terrorisme, pour stupéfiants - 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales constatées soit par un juge soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales- 3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la dureé prévisible d'exécution du marché public ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement constaté par le tribunal de commerce - 4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal et qu'il est en règle au regard des articles R5212-1 à L5212-11 di code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires, mise à disposition d'un chef cuisinier, participation à la production de la restauration collective municipale et prestations annexes.
Description: Approvisionnement en denrées alimentaires, mise à disposition d'un chef cuisinier, participation à la production de la restauration collective municipale et prestations annexes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Options:
Description des options: Marché passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif de Lille ( 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex) peut être saisi par la voie; - du référé précontactuel déposé davent le juge des référes dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre d rejet et avant la conclusion du marché - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de lettre de rejet - tout autre recours dans un délai de 2 mois Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro d’enregistrement: 21590526600015
Adresse postale: Service des marchés 65 GRAND PLACE BP 30209
Ville: Saint-Amand-les-Eaux cedex
Code postal: 59734
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0032 327224930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f69240e-f0ea-4d14-a588-e3d0be5ce52d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 13:12:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673393-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
